Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-12-01

Wortprotokoll

A l'échelle mondiale, la Suisse est l'un des plus gros importateurs d'or et raffine l'équivalent de 70 pour cent de la production annuelle globale. Chaque année, notre pays fait venir et traite des milliers de kilos d'or d'une valeur de plusieurs dizaines de millions de francs en provenance du Togo.

Or, le Togo ne figure pas parmi les producteurs de ce précieux métal. En l'occurrence, comme le montre un rapport publié en septembre 2015, cet or est extrait au Burkina Faso par une main-d'oeuvre qui compte 30 à 50 pour cent d'enfants. Tout comme la main-d'oeuvre adulte, ceux-ci se relaient toutes les douze heures pour assurer le fonctionnement continu des mines et sont exposés à des substances hautement toxiques ainsi qu'à de fréquents effondrements de puits. Il s'agit là, selon la définition de l'Organisation internationale du travail, de l'une des "pires formes de travail d'enfants". Cet or bien terne est ensuite acheminé vers le Togo de manière illégale, privant le Burkina Faso de revenus essentiels à son développement. De là, l'or est envoyé en Suisse.

La société genevoise qui importe cet or et la raffinerie tessinoise qui le raffine ensuite contribuent ainsi activement à soutenir de graves violations des droits humains. Ces sociétés affirment pourtant connaître leur chaîne d'approvisionnement en détail et appliquer à la lettre les standards volontaires de l'OCDE et de la London Bullion Market Association, qui vise notamment à éviter la commercialisation d'or "sale". De toute évidence, ces mesures volontaires ne suffisent pas.

Le Conseil fédéral reconnaît les risques, notamment pour les droits humains, qui sont liés au commerce, à la transformation et à l'affinage de l'or en Suisse. Notre pays s'engage d'ailleurs en faveur d'initiatives visant à renforcer la responsabilité sociale et environnementale dans le secteur de l'or. En outre, dans un souci de transparence, le Conseil fédéral publie depuis 2014 des statistiques détaillées sur la provenance de l'or importé en Suisse. L'exemple de l'or prétendument togolais le montre, il s'agit maintenant de procéder à l'identification sûre et précise de l'origine réelle de l'or importé par les sociétés actives en Suisse.

Il faut aussi évaluer à quel point ces entreprises appliquent les standards de diligence, selon les principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, et quelles sanctions il convient de prévoir en cas de non-respect de ces principes. A ce propos, il ne suffit pas de demander aux entreprises impliquées dans un négoce si elles font bien "tout comme il faut", comme cela a par exemple été fait pour s'assurer que les opérateurs pétroliers présents en Suisse n'intervenaient pas dans la diffusion du pétrole issu de l'organisation "Etat islamique", si j'en crois la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Chevalley 15.3077, "Assurons-nous que la Suisse ne collabore pas avec l''Etat islamique'!".

Il importe par ailleurs d'examiner si, à l'instar de la fonte, l'or pourrait faire l'objet d'une obligation légale de contrôle, en l'occurrence de ses conditions d'extraction, ou d'étudier d'autres possibilités de faire respecter le devoir de diligence par les entreprises. Il faudrait en outre voir comment s'assurer que, à chaque étape de la filière aboutissant en Suisse, l'or a été produit, puis acquis, légalement.

Tous ces éléments méritent d'être approfondis dans le rapport demandé au Conseil fédéral. A ce propos, l'intention du Conseil fédéral d'intégrer la réponse à ce postulat comme une mesure du rapport consécutif au postulat du groupe des Verts 12.3503, "Une stratégie Ruggie pour la Suisse", me laisse toutefois craindre que la problématique spécifique au secteur de l'or se perde dans des considérations générales et que les approfondissements demandés soient sacrifiés à cette vision globale.

Par ailleurs, la fusion de ces deux postulats ne risque-t-elle pas de reporter la publication du rapport sur la stratégie Ruggie, lequel est, vous le savez, très attendu? J'ose espérer que cela ne sera pas le cas.

Parce que la Suisse, pour tout l'or du monde, ne doit pas être liée à de telles violations des droits humains, je remercie le Conseil fédéral qui propose d'accepter le postulat Recordon.