Cramer Robert · Ständerat · 2015-12-01

Wortprotokoll

A vrai dire, si je me suis déclaré partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, c'est un peu par politesse. Au fond, la seule chose satisfaisante, c'est que le Conseil fédéral, dans sa réponse, reprend la devise "argent public, bien public" et reconnaît la valeur de l'"Open Hardware". Pour le surplus, le Conseil fédéral répond qu'il est très satisfait des pratiques actuelles, qu'il n'entend pas s'engager sur la voie du développement des "Open Hardware" et que, en définitive, toutes les questions posées par l'auteur de l'interpellation sont sans grande importance. Je vous renvoie ici au chiffre 5 de la réponse.

On peut ne pas partager tout à fait cet avis et considérer que cette réponse est particulièrement décevante. Je crois qu'il y a un problème dont on n'a pas vraiment saisi la portée. De quoi parle-t-on? Ce dont on parle, c'est de savoir si, au niveau de la Confédération, on fera ce que fait le CERN en matière d'"Open Hardware" ou si on ne le fera pas. On peut admettre que le CERN a une certaine expertise dans le domaine, puisqu'il est à l'origine d'Internet. Il a donc un savoir-faire dont le Conseil fédéral n'est peut-être pas doté au même niveau. Le savoir-faire du CERN l'a amené à considérer que si l'on veut pouvoir diffuser largement l'"Open Hardware", c'est-à-dire donner la possibilité à tout un chacun de s'approprier des logiciels et pouvoir les améliorer, cela implique de les breveter.

Or le Conseil fédéral nous dit: "Non, non, il ne faut pas les breveter parce que, après tout, dès le moment où ils sont là, il suffit pour les gens de se renseigner, d'aller les chercher. Finalement, ils arriveront à les trouver." Cela n'est pas tout à fait exact et c'est une question qui n'a pas été posée par l'interpellateur, mais ce serait amusant que l'on nous dise, avec cette grande visibilité que le Conseil fédéral prétend donner à ces logiciels, combien de projets ont pu être réalisés autour de ces "Open Hardware", combien de systèmes ont pu être développés. Je crois que nous connaissons tous la réponse: aucun!

C'est extrêmement regrettable. Nous rentrons aujourd'hui dans une période où il y aura moins d'argent en matière d'aide au développement, le budget que nous venons d'adopter limitant les engagements de la Confédération dans ce domaine. Cela veut dire aussi que nous entrons dans une phase où chaque centime que nous dépensons doit être le plus rentable possible. Il faut essayer de se [PAGE 1133] montrer le plus innovant, le plus créatif et avoir le plus possible recours à la matière grise.

Ce n'est certainement pas dans le sens de l'innovation que va la réponse qui nous est faite. Si on veut lui trouver un mérite, c'est peut-être de montrer que le Conseil fédéral n'entend pas faire grand-chose dans ce domaine et que, à partir de là, on sera peut-être obligé de passer par d'autres instruments parlementaires, celui de la motion, celui du postulat. C'est regrettable parce que tout le temps qui sera consacré à donner une autre réponse aux questions de l'auteur de l'interpellation pourrait être consacré à des choses plus utiles.