Cramer Robert · Ständerat · 2015-12-01

Wortprotokoll

J'ai écouté très attentivement, comme je le fais presque toujours, le rapporteur de la commission, Monsieur Engler. Je dois dire qu'à partir des [PAGE 1136] mêmes faits, on peut tirer des conclusions extrêmement différentes.

Oui, il est vrai que le Tribunal fédéral a eu à examiner à plusieurs reprises la question du recomptage des voix lorsque les différences sont petites. Et il est vrai que le Tribunal fédéral n'a jamais ordonné de recomptage. Mais dans le même temps, ce qui est intéressant, c'est que le Tribunal fédéral s'est, à chaque fois, très sérieusement posé la question de savoir si oui ou non il fallait procéder au recomptage. Finalement, le Tribunal fédéral a estimé que cela ne devait pas être réglé de façon judiciaire, mais qu'il incombait au législateur de régler cette question.

Ce que l'on peut en tout cas constater à la lecture des arrêts du Tribunal fédéral, c'est que ce dernier affirme qu'il est important, parce que c'est important pour nos institutions démocratiques, que l'on puisse accorder une confiance à la façon dont les résultats des votations sont établis. C'est cela qui est important. Que l'on soit dans une situation où la majorité est très petite ou très grande, cela n'a pas d'importance. Ce qui est important c'est qu'il y ait une majorité en laquelle on puisse avoir confiance, c'est qu'on puisse se dire que, effectivement, peut-être bien qu'on a perdu un vote pour trois voix, mais qu'il n'y a pas de doute sur le fait qu'il y a eu une majorité dans un sens et une minorité dans l'autre. C'est cela que nous dit le Tribunal fédéral dans ses arrêts. Il est important que l'on puisse avoir confiance dans le résultat des votes. Et c'est la question que pose notre collègue Minder.

Comment faire pour qu'on ait le plus confiance possible dans le résultat des votations? Le Tribunal fédéral répond que c'est au législateur d'indiquer comment procéder pour que les résultats des votations soient les plus crédibles possible.

Le législateur, c'est vrai, a récemment modifié la loi sur les droits politiques et a adopté la disposition citée par Monsieur Engler prévoyant un recomptage des voix, mais seulement pour les cas où il y a une petite différence et pour lesquels on a le sentiment qu'il y a eu une irrégularité. En l'absence d'irrégularité ou de soupçon d'irrégularité, on ne recompte pas. Cette solution est regrettable et je pense que nous pouvons légitimement nous poser à nouveau la question.

Pourquoi légitimement? Parce que, alors même qu'il ne faut d'habitude pas remettre en cause une loi qui vient d'être adoptée, il faut ici se souvenir dans quelles conditions nous avons révisé la loi fédérale sur les droits politiques. Nous étions ensemble dans la commission qui a mené cette révision et vous vous souvenez certainement que nous étions pressés par le temps et que la révision de cette loi ne portait pas du tout sur la question de savoir comment on compte les voix, mais sur toute une série de questions de procédure. De plus, il fallait faire vite parce que la nouvelle loi devait pouvoir entrer en vigueur pour les échéances électorales de cette année. Nous avons donc dû nous dépêcher et, ce faisant, nous avons réglé toutes les questions qui importaient pour la Chancellerie fédérale, c'est-à-dire toutes les questions techniques, tandis que nous avons été assez rapides sur la problématique qui nous occupe aujourd'hui.

Nous avons désormais le temps: les prochaines élections fédérales ont lieu dans quatre ans, et nous pouvons sereinement réexaminer les solutions que nous avons adoptées sur ce sujet lors de la révision de la loi fédérale sur les droits politiques; c'est ce que nous propose Monsieur Minder avec son initiative parlementaire.

Pour ma part, je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire. Je faisais partie de la minorité de la commission favorable à ce texte pour la raison toute simple que l'important, c'est la confiance. Il faut que les citoyens aient confiance dans le résultat des votations.

Cela dit, le fait que la majorité soit minuscule n'a aucune importance. Il faut qu'on ait confiance; il ne faut pas qu'on se dise qu'une erreur a peut-être été commise et que la vraie volonté du peuple était différente du résultat promulgué.

Donc donnons-nous la possibilité de recompter; on voit que cela n'est contraire à aucun grands principes, tout au contraire, on voit que cela est pratiqué dans un certain nombre de cantons.

Du reste, Monsieur Minder indique que si l'on adoptait la solution qu'il préconise, dans toute notre histoire cela n'aurait impliqué un recomptage des voix qu'à quatre reprises. C'est donc dire qu'il ne s'agit pas ici de se livrer à des exercices à répétition; il s'agit simplement, dans les quelques cas qui pourraient être douteux, de se donner les moyens de lever le doute quant au résultat des votes.