Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

On peut féliciter le Parlement pour son ordre du jour, puisque ce dossier, qui est traité à deux jours d'un vote fondamental, aussi en matière de politique étrangère, tombe à point, car le présent message et l'arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération manifestent de la manière la plus directe et la plus visible l'engagement humanitaire de la Suisse vis-à-vis des victimes et des personnes les plus vulnérables.

Vous avez pu prendre connaissance du message et du projet d'arrêté fédéral, proposant l'approbation d'un nouveau crédit-cadre de 1,5 milliard de francs concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour une période de quatre ans au moins, c'est-à-dire la période qui va de 2002 à 2006. Le présent message incorpore la contribution au budget siège du CICR - cette contribution était jusqu'alors traitée dans un message et dans un arrêté fédéral séparés. Les contributions de la Confédération au budget terrain et au budget siège du CICR sont ainsi présentées dans un seul et même cadre. L'article 7 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales stipule ceci: "L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé."

La Suisse se donne donc les moyens de satisfaire ce postulat par l'article 9 alinéa 1er de cette loi qui spécifie: "Les moyens nécessaires au financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales sont alloués sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années."

J'en viens au contenu du message pour constater tout d'abord que le monde est aujourd'hui marqué par une précarité croissante et une complexité accrue. Le nombre des conflits semble peut-être stabilisé, mais le nombre des victimes n'a, lui, en tout cas pas diminué. Par ailleurs, les catastrophes naturelles, écologiques ou technologiques se multiplient depuis les années septante. C'est dans ce monde interdépendant et globalisé que la Confédération apporte son aide humanitaire.

L'aide humanitaire contribue à la mise en place d'un avenir durable dans la dignité et la sécurité. Cette aide est le témoignage de la solidarité et de la responsabilité du peuple suisse vis-à-vis des victimes. La Direction du développement et de la coopération du DFAE assume la responsabilité de l'aide humanitaire. La DDC engage ses moyens en fonction des populations affectées ou particulièrement vulnérables. Elle apporte une aide rapide qui se veut ciblée et efficace et qui est reconnue internationalement.

Le message qui vous est soumis comprend diverses parties sur lesquelles je ne reviens pas en détail, mais dont je commente peut-être tout juste les éléments qui conduisent à l'augmentation à 1,5 milliard de francs du crédit-cadre qui, la dernière fois, était à un niveau de 1,05 milliard de francs. Il y a trois raisons principales à cet accroissement:

1. le fait - je l'ai déjà mentionné - que la contribution au budget siège du CICR de 280 millions de francs soit intégrée pour la première fois dans le présent crédit-cadre;

2. l'objectif du Conseil fédéral d'augmenter le montant alloué par la Suisse à l'aide publique au développement afin de pouvoir atteindre le 0,4 pour cent du PNB d'ici la fin de la décennie;

3. cette augmentation répond à la demande souvent formulée en Suisse par divers canaux, notamment par les Chambres fédérales, d'accroître l'engagement humanitaire de la Suisse.

En ce qui concerne les divers intervenants, je dirai à M. Antille que nous n'avons pas d'objections à ce que l'article 2 soit modifié dans le sens souhaité par la commission, c'est-à-dire que l'on mentionne expressément le CICR. Le message et le texte de l'article 3 mentionnent aussi les oeuvres d'entraide internationales; par conséquent toutes les oeuvres qui, à part les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, sont des partenaires de la DDC. A ce propos, j'aimerais signaler que la Croix-Rouge suisse et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont nos partenaires importants. Nous avons avec eux des contacts réguliers, notamment avec le président de la Croix-Rouge suisse, notre ancien collègue M. Rhinow. Nous avons renoncé à nommer certaines organisations puisqu'il faut bien reconnaître qu'à part les organisations que je viens de mentionner, nous avons d'autres partenaires importants dans notre pays. Mais je peux vous garantir, et là je réponds aussi à M. Schmied Walter qui s'est exprimé pour l'UDC, qu'autant le CICR que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou la Croix-Rouge suisse sont pour nous des partenaires qui restent importants et avec lesquels nous voulons travailler. Pour ce qui est du CICR, on peut dire que notre versement global en faveur de ses activités et du siège va dépasser le montant de 100 millions de francs, si ce n'est pas cette année, du moins au cours de l'année prochaine et des années à venir. Nous voulons donc avoir avec ces oeuvres, qui bien sûr représentent en quelque sorte aussi notre pays, les relations les meilleures possibles.

Etant donné le contexte global actuel et l'étendue des besoins, nous vous proposons d'approuver l'ouverture de ce [PAGE 46] crédit-cadre de 1,5 milliard de francs pour les quatre années à venir.