Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2015-12-02

Wortprotokoll

Les collaborations réelles, supposées ou insoupçonnées entre notre service de renseignement et la NSA étatsunienne méritent toujours une attention particulière, même si j'ai bien conscience que dans cette salle tel n'est pas le cas. Il est vrai que les révélations de l'affaire dite Snowden commencent à dater un peu. Il y a tout de même trois raisons qui me poussent à maintenir mon postulat.

La première est que la problématique de l'espionnage de masse de citoyens innocents reste malheureusement actuelle. Depuis les révélations de Monsieur Snowden, plusieurs services de renseignement ont avoué se servir de la surveillance de masse à l'instar de la NSA ou du GCHQ britannique, en particulier par le pompage systématique et complet du trafic Internet. Nombreux sont aussi les services de renseignement qui ont obtenu ces pouvoirs, ou qui souhaitent les obtenir. Dans notre pays, c'est un chapitre de la nouvelle loi sur le renseignement. Mais, parallèlement, les Etats concernés commencent à prendre en compte les droits fondamentaux. Ainsi, les Etats-Unis ont décidé tout récemment de soumettre certains ordres de surveillance au contrôle judiciaire. Un progrès indéniable, même si nous sommes encore loin d'une législation qui respecte les libertés fondamentales sur ce point.

La deuxième raison, c'est l'inefficacité des méthodes de la NSA et consorts. Cela fait maintenant une décennie que la surveillance de masse est vendue comme un moyen miracle pour faire face au terrorisme. Cela fait une décennie qu'elle ne sert à rien. Ainsi, les collectes massives de données Internet par la NSA ou le GCHQ - qui pompe 100 milliards de métadonnées par jour - n'ont pas servi à quoi que ce soit, à part à mettre sous surveillance la quasi-totalité de la population, hors de toute procédure pénale, hors de tout soupçon avéré de crime grave - peu importe que la population en question pense n'avoir rien à se reprocher. Il suffit qu'un service de renseignement pense que, selon sa propre analyse, son propre avis voire sa propre intuition, la population a quelque chose à se reprocher pour que celle-ci soit mise sous surveillance. Car ce n'est pas l'avis du surveillé qui compte, mais celui du surveillant.

Par ailleurs, l'actualité montre que lesdits surveillants sont pratiquement impossibles à contrôler démocratiquement, quelle que soit la qualité de la base légale. Ainsi, des experts allemands de la protection des données ont bien dû admettre qu'ils n'avaient "rien compris" aux installations de surveillance de la NSA qu'ils devaient pourtant contrôler, non pas en tant que miliciens, non pas en tant que parlementaires, mais en tant que spécialistes reconnus et avérés du domaine.

La troisième raison qui fonde le besoin d'un rapport précis et complet sur les collaborations du Service de renseignement de la Confédération avec d'autres services de renseignement est liée à la nouvelle loi sur le renseignement, attaquée par référendum et qui sera probablement soumise au vote du peuple. Comme la question de la collaboration avec des services étrangers est désormais réglée dans le projet de loi sur le renseignement, le peuple a le droit de savoir ce que ces collaborations impliquent, sur la base d'une description précise des collaborations réellement existantes.

Je vous remercie de soutenir ce postulat.