Amaudruz Céline · Nationalrat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Le budget qui nous est présenté par le Conseil fédéral est déficitaire à hauteur de 315 millions de francs. Suite à son étude par la Commission des finances du Conseil national, ce budget a encore été alourdi de 88 millions de francs, dont 61,9 millions de francs concernent l'agriculture et 27 millions de francs sont relatifs à la "Schoggi-Gesetz". Je pense que nous allons devoir être prudents dans l'examen de ce budget. Cela étant, ces deux propositions d'augmentation nous paraissent bonnes. Comme vous le savez, les contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés sont d'une importance capitale voire vitale pour la production de denrées issues de matières premières céréalières et laitières. Il en résulte que le budget proposé présente un déficit ordinaire de 402 millions de francs.

Si l'on veut respecter le frein à l'endettement, il faut freiner la croissance des dépenses fédérales. Le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, adopté par le Parlement, y contribue en permettant de réaliser des économies à hauteur de 630 millions de francs. Trois domaines font principalement l'objet de coupes: la coopération internationale au développement, qui connaît une diminution de 131 millions de francs; l'armée, avec une diminution de 150 millions de francs; la contribution au fonds d'infrastructure destiné à la route, touchée par une diminution de 100 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral prévoit une hausse des dépenses de personnel de 40 millions de francs seulement en 2016.

Je vais pour ma part me concentrer sur le Département fédéral de justice et police ainsi que sur le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

En ce qui concerne le DFJP, il existe des augmentations irrationnelles de charges qui résultent de notre politique trop laxiste en matière d'asile. Il est à relever que ces montants ne sont pas définitifs. Pourquoi ne le sont-ils pas? Deux éléments peuvent l'expliquer: la crise actuelle et la politique que la Suisse mène. Dans le meilleur des cas, ces montants vont encore augmenter. Dans le pire des cas, ils vont exploser.

J'ai entendu ce matin à la radio que les cantons devront payer à partir de 2016 non plus 10 mais 110 francs par jour en cas de non prise en charge des personnes, qu'il s'agisse de migrants économiques ou de réfugiés. Cette façon de pénaliser les cantons va certes amener de nouvelles ressources financières à la Confédération. Toutefois, pour ma part et pour mon groupe, taxer les cantons alors que ceux-ci n'ont peut-être plus de capacité d'accueil n'est absolument pas tolérable. Il faut régler au mieux la situation de l'immigration.

Il y a donc une augmentation de 194 millions de francs à la rubrique Aide sociale, requérants d'asile, personnes admises à titre provisoire, réfugiés. Cette augmentation n'est pas acceptable pour notre groupe. Nous avons toujours privilégié et soutenu le traitement rapide et efficace des dossiers, ce qui permettrait de faire des économies substantielles dans cette rubrique.

Les charges de procédure augmentent de plus de 2 millions de francs. N'oubliez pas que vous avez voté une loi au mois de septembre dernier qui va encore faire exploser les charges de procédure; elles finiront pas être insupportables.

Comme vous le savez, dans le futur, les recettes ne vont pas augmenter mais plutôt se stabiliser. Le problème de l'immigration - car malheureusement c'est un problème aujourd'hui, il ne faut pas avoir peur de le dire -, doit être maîtrisé pour éviter que l'immigration explose et péjore encore plus les prochains budgets. Si ce point n'est pas maîtrisé, il y aura des conséquences sur d'autres domaines, tels que le personnel, l'innovation, la formation, l'éducation, etc.

Ce département risque d'être soumis à une imprévisibilité financière, également en raison de notre participation aux accords de Schengen/Dublin. Même l'Europe se pose beaucoup de questions à ce sujet. D'autre part, un certain renforcement des contrôles à nos frontières pourrait engendrer des coûts supplémentaires; ce serait pour la bonne cause et la sécurité de notre pays. Soyons donc prudents sur les dépenses et surtout sur le point fort de ce budget: l'immigration.

Concernant le DETEC, je relève une seule chose, à savoir que les dépenses pour le trafic augmentent de 689 millions par rapport à 2015. Cette forte hausse s'inscrit notamment dans le projet "Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire" (FAIF) qui appelle à de nouvelles modalités de financement et donc à une forte augmentation budgétaire. Par contre, les dépenses liées à la circulation et à l'aviation varient modérément par rapport à l'année précédente, ce qui démontre bien, encore une fois, que la mobilité routière est désavantagée.

Le groupe UDC veut la stabilité du budget. Pour cela, plusieurs amendements vous seront proposés, et je vous demande de les accepter. [PAGE 2004]