Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Alors que l'exposé de Monsieur Leo Müller portait sur les généralités et les grandes lignes du budget 2016, mon intervention traitera des principales propositions d'amendement au budget 2016.

En ce qui concerne les groupes de comptes, nous sommes en présence de trois propositions transversales. Premièrement, la proposition de la minorité Schibli vise à ramener les dépenses ordinaires à 63,9 milliards de francs, soit une réduction de 3,1 milliards ou 4,6 pour cent. Deuxièmement, la proposition de la minorité Vitali demande de réduire les dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation de 205 millions de francs. Troisièmement, la proposition de la minorité Schibli demande de réduire les charges de personnel de quelque 162 millions de francs.

Ces trois propositions ont fait l'objet de critiques pertinentes de la part de tous les chefs de département lors de la séance de la Commission des finances. En effet, le budget 2016 ne prévoit pas de nouvelles hausses de postes de travail, si ce n'est dans les domaines où apparaissent de nouvelles tâches. Je pense notamment au domaine de l'asile où l'on prévoit de créer 100 postes pour accélérer les procédures d'asile. Une réduction de 162 millions de francs correspond à une suppression supplémentaire de 670 équivalents plein temps, une utopie à mon sens. Résilier des contrats à court terme entraîne d'importants frais de départ.

La proposition de la minorité Vitali vise essentiellement l'armée et les routes nationales. Même les douanes seraient touchées avec une réduction de 12 millions de francs en cas de réduction linéaire.

Concernant le Département fédéral des affaires étrangères, plusieurs propositions visent à modifier les montants octroyés à l'aide internationale et arrêtés par le Conseil fédéral; il s'agit soit de propositions d'augmentation, qui s'opposent [PAGE 2010] donc aux économies proposées par le Conseil fédéral, soit des propositions qui réduisent l'aide au développement - celles de la minorité Schibli.

Vu la situation internationale qui prévaut aujourd'hui, réduire les crédits de l'aide au développement serait une grave erreur. En 2015, les montants de l'aide publique au développement devraient atteindre ce fameux 0,5 pour cent du produit national brut, montant qui a été voulu par le Parlement. Vu les engagements extraordinaires investis dans l'aide humanitaire et le domaine de l'asile, la Suisse tient ses engagements et reste crédible sur la scène internationale. Elle doit montrer l'exemple et entraîner les autres pays dans l'aide humanitaire sur place pour éviter l'exode d'autres populations vers l'Europe, avec d'autres implications financières pour la Suisse.

Concernant le Département fédéral de l'intérieur, la proposition la plus spectaculaire est la proposition de la minorité Miesch qui vise une réduction de 50 millions de francs des contributions et indemnités allouées à l'Office fédéral de la culture. Cette proposition sent le réchauffé, puisqu'elle a déjà été traitée lors de la discussion portant sur le message culture 2016-2019. Ce que semble ignorer Monsieur Miesch, c'est que la culture n'est pas l'apanage de la Confédération. Les investissements dans la culture sont garantis par des privés, des mécènes, les cantons, les communes et les villes. Ils se montent à quelque 5 milliards de francs par année, dont une part de 5 pour cent seulement est assurée par la Confédération, soit un montant de 250 millions de francs. Cette réduction de 50 millions de francs entraînerait la suppression de subventions pour les nouveautés, par exemple pour le programme "Jeunesse et musique" approuvé par le peuple. Cela causerait aussi la suppression de subventions pour certains musées, subventions que les cantons n'auraient pas d'autre choix que de reprendre à leur compte.

Venons-en aux propositions essentielles qui relèvent du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. La majorité de la commission demande de renoncer à la réduction de 61 millions de francs des paiements directs versés dans l'agriculture. Cette réduction est soutenue par la proposition de la minorité Carobbio Guscetti. L'agriculture n'est pas responsable de l'augmentation des dépenses de la Confédération. Lors de l'élaboration de la Politique agricole 2014-2017, le Parlement a arrêté les règles du jeu. Il a défini certaines prestations et les montants prévus pour les rémunérer. Il n'est pas correct de changer les règles du jeu en cours de route, de réduire les coûts et de maintenir dans le même temps les prestations. Le monde agricole vit des moments difficiles. Réduire les paiements, c'est attaquer de manière frontale le revenu de nos familles paysannes; ce n'est pas admissible.

Un mot encore sur la contribution à l'exportation des produits agricoles transformés, la trop fameuse "Schoggi-Gesetz". La majorité de la commission en demande une augmentation non compensée de 27 millions de francs. Quand bien même cette dernière n'est pas conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et qu'il est envisagé de la remplacer par une solution alternative, supprimer cette contribution entraînerait une pression à la baisse sur le prix du lait d'industrie, dont le marché est très tendu aujourd'hui. N'oublions pas qu'avec l'introduction du Swissness, les fabricants agroalimentaires devront s'approvisionner à 100 pour cent avec du lait suisse, ce qui renchérira inévitablement les coûts de production et réduira la compétitivité de nos entreprises.

En conclusion, le groupe PDC soutiendra les propositions de la majorité de la commission, à l'exception des propositions de minorités qui concernent Suisse Tourisme et la promotion des exploitations.