Berberat Didier · Ständerat · 2015-12-03

Wortprotokoll

La Convention de Minamata sur le mercure, qui a été adoptée en 2013, doit permettre de réduire à l'échelle mondiale les rejets de mercure dangereux pour la santé et l'environnement.

Notre commission, à l'instar du Conseil national, vous recommande à l'unanimité de ratifier cette convention internationale.

Le mercure, vous le savez, est un métal lourd, très toxique, dangereux pour la santé et pour l'environnement. Il s'accumule dans l'organisme où il peut notamment provoquer des troubles du système nerveux, immunitaire ou reproducteur.

Dans le monde entier, la présence de mercure a été détectée dans l'air, dans l'eau et dans la chaîne alimentaire, ainsi que dans certains déchets et produits. Seule une convention internationale peut permettre de diminuer efficacement la charge de mercure et donc les risques pour la santé.

La Convention de Minamata sur le mercure, du nom de la ville japonaise qui a été victime d'une très grave pollution au mercure ayant occasionné la mort de près de 3000 personnes entre 1949 et 1965, vise à réduire la production de mercure et son utilisation dans la fabrication de produits et lors de procédés industriels. Elle en réglemente également le commerce, ainsi que le stockage et le traitement de déchets contenant du mercure. Enfin, elle prévoit un mécanisme de surveillance du respect des engagements pris dans cette convention.

Des mesures drastiques seront prises dans certains pays puisque les mines existantes devront être fermées au plus tard quinze ans après l'entrée en vigueur de l'accord. De plus, dès 2020, il ne sera plus possible de fabriquer des thermomètres, des piles, des cosmétiques et des lampes à base de mercure.

La Suisse qui, je le rappelle, accueille à Genève le Centre de compétence de la politique environnementale internationale pour les produits chimiques et les déchets toxiques, s'est fortement engagée en faveur de cette convention. Cette dernière a été signée, au nom du Conseil fédéral, par Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue en octobre 2013 au Japon. Notre pays dispose déjà des instruments pour mettre en oeuvre la convention, car, depuis 1986, il impose sur son territoire des limitations strictes et efficaces concernant la manipulation du mercure et des produits en contenant.

Deux tonnes de mercure sont actuellement utilisées annuellement en Suisse. Notre pays remplit ainsi déjà la plupart des exigences mentionnées dans la convention. Le Conseil fédéral prendra par ailleurs des mesures par voie d'ordonnance pour abaisser les exportations suisses de mercure recyclé.

En conclusion, notre commission est d'avis que, grâce à sa législation sur l'environnement, notre pays atteint déjà globalement les objectifs fixés par la convention. Des directives internationales réglementant l'utilisation du mercure renforceraient la position de l'économie suisse tout en contribuant à la lutte contre les dommages environnementaux transfrontaliers dus au mercure.

Si vous approuvez cette convention, ce que nous vous proposons de faire, elle entrera en vigueur après échéance du délai pour le référendum facultatif et après dépôt de l'instrument de ratification par la Suisse.