Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Depuis un certain temps déjà, on assiste dans cette affaire à une sorte de détournement d'intention ou de but. Souvenez-vous, quand M. Koller, conseiller fédéral, a présenté son projet d'une fondation de solidarité, l'idée était justement d'avoir une large vision et de pouvoir soutenir des projets en Suisse, certes, mais aussi à l'étranger sur le plan humanitaire. C'était une belle idée dans une période où, vous le savez, la Suisse était accusée d'avoir été égocentrique, peu sensible du point de vue humain, etc.

Or à quoi assiste-t-on? On assiste à la formation d'une alliance entre une certaine Union démocratique du centre et une certaine gauche pour polariser complètement l'intérêt sur l'AVS. Loin de moi et loin des libéraux l'idée de négliger le problème du financement de l'AVS. Mais que tout d'un coup on soit complètement obnubilé par cela, alors que de toute façon ce détournement d'intention ne résoudra en rien les problèmes durables de l'AVS, voilà en effet une sorte de déraillement, de dérapage égocentrique. Les libéraux n'y souscrivent pas, moins pour une question de philosophie et de morale que pour une question de réalisme quant à l'avenir de l'AVS. Que les intérêts du capital versés durant trente ans soient affectés en partie à l'AVS, est déjà quelque chose qu'on pourrait discuter.

En ce qui concerne le capital, Mme Meier-Schatz a dit ce qu'il fallait dire et je n'ai pas envie d'allonger. On demande tellement aux cantons, on leur impose tellement de tâches que si on les privait en plus de la possession du capital résultant de la vente de l'or de la Banque nationale, alors ce [PAGE 36] serait une véritable spoliation vis-à-vis des cantons. Je veux bien suivre la dialectique de Mme Meier-Schatz, mais je me demande pourquoi elle ne propose pas d'adhérer à la décision du Conseil des Etats. Pourquoi, alors que son parti y est fort bien représenté, ne propose-t-elle pas le ralliement à la version du Conseil des Etats? Car, originellement, quand les cantons ont renoncé à frapper la monnaie, à émettre les billets - cela s'est fait lentement et progressivement -, ils n'ont pas renoncé pour autant à leur possession de principe du capital de la Banque nationale.

C'est la raison pour laquelle il me semble que si l'on veut respecter les cantons, si l'on veut limiter aussi ce détournement de l'intention originelle qui était celle que M. Koller, conseiller fédéral, avait présentée au nom du Gouvernement et à laquelle nous avions souscrit ici, si l'on veut aussi tenir compte des charges des cantons, le mieux est de se rallier à la décision du Conseil des Etats. C'est le sens de ma proposition individuelle.