Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Quelqu'un m'a cité l'exemple de la Tour Eiffel, qui avait été au centre de l'Exposition universelle de 1889, qu'on avait prévu de détruire et qui, ensuite, a été gardée parce qu'elle paraissait être quelque chose d'extraordinaire. Il est possible que dans le cadre des ouvrages réalisés pour l'Expo, on décide de garder quelque chose. Il faudra respecter la législation sur l'aménagement du territoire, obtenir les autorisations nécessaires, faire une procédure. Il faudra aussi obtenir l'accord des propriétaires de ces bâtiments, ce n'est pas toujours l'Expo, souvent ce sont ceux qui ont réalisé le pavillon qui en sont les propriétaires. Rien n'exclut donc que quelque chose puisse être conservé, si c'est dans l'intérêt des villes ou des cantons organisateurs et s'ils trouvent un accord, en conformité avec la loi, avec les propriétaires.

La question est de savoir si cette disposition doit figurer dans l'arrêté fédéral concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002. Personnellement, je ne pense pas faire du juridisme étroit en disant que c'est quelque chose qui n'a pas sa place dans l'arrêté. C'est du juridisme, me direz-vous. Je n'en fais pas une maladie, mais je crois qu'il s'agit d'un objectif dont on doit tenir compte et qui sera mis en oeuvre dans la pratique. Quant à [PAGE 93] décider de le mettre dans l'arrêté ou non, le Conseil fédéral est plutôt d'avis que ça n'a pas lieu d'être dans cet arrêté, même si, sur le fond, il pense qu'il est tout à fait logique qu'une discussion de ce type soit menée, non pas par le Conseil fédéral, mais par les dirigeants de l'Expo et les intéressés.

Sur le fond, on est d'accord avec vous, simplement c'est un peu baroque de mettre cette disposition dans l'arrêté, car il est déjà difficile de le faire apparaître comme magnifique du point de vue esthétique.