Feller Olivier · Nationalrat · 2015-12-07

Wortprotokoll

Les positions dont nous sommes en train de discuter relèvent toutes du Département fédéral de l'intérieur. Trois domaines font l'objet des discussions: le budget du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, celui de l'Office fédéral de la statistique et celui concernant la culture.

La Commission des finances du Conseil national vous recommande de suivre le projet du Conseil fédéral, à savoir de ne pas modifier le budget tel que présenté. Nous vous invitons donc à refuser les différentes propositions de minorité.

Deux propositions de minorité concernent le budget du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. La proposition de la minorité Pieren vise à diminuer le budget octroyé à cette entité; la proposition de la minorité Gysi vise, quant à elle, à l'augmenter. Nous vous recommandons de choisir le juste milieu, à savoir de suivre le Conseil fédéral.

Nous rappelons que, en 2011, le Conseil fédéral a lancé l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. [PAGE 2046] Cela signifie que le Conseil fédéral souhaite, à juste titre, intégrer davantage et mieux les femmes dans le monde du travail. Cet objectif a pris une importance particulière depuis la votation du 9 février 2014 relative à l'immigration de masse. Il serait donc préjudiciable aujourd'hui de diminuer le budget octroyé au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes puisqu'une des missions de cette entité est précisément de poursuivre l'objectif visant à mieux intégrer les femmes dans le monde du travail.

Si la proposition de la minorité Miesch relative au budget culturel était acceptée, toute une série de projets devraient être abandonnés. Il s'agirait par exemple de renoncer au programme "Jeunesse et musique". Cela serait contraire à la volonté exprimée lors de la votation populaire qui a eu lieu en 2012. Je rappelle qu'en 2012, le peuple et les cantons ont accepté un article constitutionnel visant à promouvoir la formation musicale des jeunes. Tout un pan de la mise en oeuvre de cet article constitutionnel devrait être abandonné si le budget culturel était diminué.

Il y a également des mesures de réduction des dépenses qui devraient être prises dans l'hypothèse de l'acceptation de la proposition de la minorité Miesch dans le domaine du cinéma, ainsi que dans le domaine du soutien à des musées et à des collections diverses - on peut penser au Musée suisse des transports de Lucerne et au Musée de l'habitat rural de Ballenberg.

Il convient également de rappeler quelques données chiffrées. Au fond, la Confédération développe une politique culturelle clairement subsidiaire. Chaque année, les privés, les mécènes injectent dans le domaine culturel environ 2,5 milliards de francs. Les communes, les villes et les cantons soutiennent ce domaine à hauteur de 1,53 milliard de francs, alors que la Confédération injecte un peu plus de 100 millions de francs. On voit donc bien que la Confédération a clairement un rôle subsidiaire par rapport à celui des cantons, des communes et des mécènes privés.

S'agissant de l'Office fédéral de la statistique, il est vrai que des pressions sont exercées sur lui depuis quelques mois, et il n'est pas exclu que des améliorations doivent être apportées à son fonctionnement. Toutefois, cela ne doit pas passer par une modification des positions budgétaires, cela ne doit pas se concrétiser dans le cadre du budget. S'il y a des améliorations à apporter, cela doit avoir lieu dans le cadre d'un débat spécifique consacré à l'Office fédéral de la statistique. Les citoyens de notre pays ainsi que les milieux économiques ont besoin de données statistiques fiables, de qualité et pertinentes, parce que des données statistiques fiables sont utiles à la conduite de la politique économique et de la politique monétaire. Il ne s'agit donc pas de réduire de façon précipitée, à la hâte, dans le cadre du débat budgétaire, le budget de l'Office fédéral de la statistique.

Vous êtes saisis d'une proposition Leutenegger Oberholzer qui concerne l'Office fédéral des assurances sociales. Cette proposition n'a pas été discutée en commission, ni lors de l'examen du budget par la sous-commission compétente au sein de la Commission des finances. Je ne peux par conséquent pas me prononcer sur cette proposition individuelle au nom de la commission.

Je vous invite, au nom de la commission, à refuser l'ensemble des propositions de minorité qui vous sont présentées aujourd'hui.