Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

Avec les importations parallèles, vous l'avez vu, nous sommes au coeur du débat; nous sommes également à la croisée des intérêts des consommatrices et des consommateurs et de ceux de la place pharmaceutique suisse. Des visions contradictoires vous ont été présentées: ainsi, les importations parallèles contribuent ou pas, selon les uns ou les autres, à la baisse des prix, existent ou pas dans le reste de l'Europe, sont dangereuses pour la santé de la population ou, au contraire, avec les garde-fous que prévoit notre loi, lui sont bénéfiques, ou encore sont dangereuses pour la recherche pharmaceutique suisse ou, éventuellement, ne la gênent pas.

La majorité de la commission pense toutefois que les importations parallèles peuvent permettre de jouer un rôle de fusible pour la baisse de prix fixés, notamment, dans le cadre de la loi sur l'assurance-maladie et doivent être possibles sous des conditions strictes de protection de la population. Il est important de rappeler dans ce contexte que l'article 14 est la conséquence du fait que notre Conseil a donné suite, à l'unanimité, à l'initiative parlementaire 98.413 Strahm Rudolf, ainsi que de la transmission de la motion 97.3618 du Conseil des Etats. Sur cette question, il y a également l'initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix" que nous allons traiter. Je rappellerai encore que les importations parallèles ont le soutien de la Commission de la concurrence et du surveillant des prix.

Ainsi, selon les points de vue, les importations parallèles sont la panacée pour faire baisser les prix des médicaments ou le cheval de Troie de notre industrie pharmaceutique. Entre ces deux extrêmes existe certainement un juste milieu qui voit les importations parallèles comme un moyen raisonnable dont il serait faux de se priver pour viser à plus [PAGE 97] d'économicité, sous réserve d'une protection de la santé de la population, ce que prévoit d'ailleurs le projet du Conseil fédéral.

C'est pour cela que la commission vous propose de rejeter la proposition de minorité, par 12 voix contre 9 et avec 2 abstentions.

Quant à la proposition subsidiaire Lalive d'Epinay, elle n'a pas été discutée en commission. Dans la mesure où elle entraînerait une diminution des effets positifs attendus de l'introduction possible des importations parallèles, je vous propose de la rejeter. Notre priorité en la matière est d'obtenir des avantages sur les prix dans le marché intérieur, il n'est donc pas judicieux de devoir négocier une réciprocité difficile à obtenir. En fait, la proposition subsidiaire précitée n'est qu'une formulation plus élégante d'interdiction des importations parallèles.

La proposition Meier-Schatz va dans le sens de celle de la majorité de la commission. Bien qu'elle n'ait pas été discutée en commission et moyennant le remplacement des termes "marché régulier" par "marché subventionné", nous pouvons vous inviter à la soutenir.