Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Sur ce point, on pourrait considérer qu'il est utile de reprendre la liste de tous les arguments qui parlent pour ou contre la "Schoggi-Gesetz". On pourrait aussi, et c'est ce que je ferai, considérer que les arguments sont largement connus, que nous les échangeons depuis des années, que nous avons eu un long débat en première lecture et que nous pouvons nous borner à rappeler que le Conseil des Etats, suivant le projet du Conseil fédéral, propose d'en rester au montant de 67,9 millions de francs. On pourrait également considérer que si l'évolution des marchés était défavorable, il serait possible de procéder par le biais de crédits complémentaires, que l'objectif d'une compensation à 85 pour cent de la différence de prix pour le lait et à 100 pour cent pour les céréales permet aux entreprises concernées de planifier leur année de manière relativement précise, et qu'il n'est dès lors pas nécessaire d'augmenter par avance le crédit prévu dans le budget à hauteur de 94,6 millions de francs, ainsi que le propose le Conseil national.

La commission, par 8 voix contre 5, vous invite à maintenir notre position et à en rester au projet du Conseil fédéral.