de Buman Dominique · Nationalrat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Permettez-moi deux très brèves remarques de synthèse. Premièrement, même s'il n'est pas exactement identique de parler de législation sur le travail au noir et de législation sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), même s'il n'existe pas un recoupement total de ces législations, force est de constater qu'une diminution des contrôles lors de l'engagement d'un certain nombre de collaborateurs, particulièrement dans des régions sensibles à la sous-enchère salariale ou à la migration dans son ensemble reviendrait à envoyer un mauvais signal. Ce signal selon lequel le Parlement baisse la garde s'inscrirait à l'encontre de ce que ressent le peuple et constituerait à mon avis, et de l'avis de la commission, une erreur énorme, alors que l'on doit créer un climat de confiance et reconstruire la maison pour affronter les défis que vous connaissez. Dans ce sens-là, accepter la motion c'est ne pas aller dans le bon sens, indépendamment de la sensibilité politique que l'on a, ce qui est démontré par la position de toutes les organisations économiques à ce sujet.

Deuxièmement, on parle souvent de lutter contre la bureaucratie et des initiatives ont même été lancées dans ce but. Aujourd'hui, même si le Parlement est indépendant et libre de ses décisions, il doit quand même entendre l'engagement du chef du Département fédéral de l'intérieur, le responsable supérieur des assurances sociales, qui lui dit que cette année encore la révision visant à atteindre l'objectif recherché sera proposée au Conseil fédéral. Or nous sommes le 8 décembre, ce qui manifeste clairement la volonté de l'exécutif d'alléger la charge administrative mais, encore une fois, dans un esprit de synthèse, sans relâcher simultanément la surveillance du travail au noir.

L'engagement pris aujourd'hui par le représentant du Conseil fédéral est la confirmation de ce que nous avons entendu en commission. Quoi de plus direct que l'engagement pris ici à la tribune? Pour des raisons de facilitation du travail, de simplification administrative, je vous invite, au nom de la commission, à rejeter cette motion.