Brélaz Daniel · Nationalrat · 2015-12-10

Wortprotokoll

Je signalerai tout d'abord à cette assemblée que le Conseil des Etats a décidé de ne pas suivre cette proposition de coupe transversale, par 33 voix contre 9. A l'attention des groupes dont certains porte-parole disent qu'ils sont unanimes, 9 voix, par rapport aux 19 voix du groupe libéral-radical et du groupe de l'UDC réunis au Conseil des Etats, cela signifie tout de même que la moitié au moins des conseillers aux Etats de ces deux groupes ont voté contre cette coupe transversale. Cela démontre que nos Chambres sont complètement divisées et que les gens ne se parlent pas, mais c'est néanmoins un signe, dans le cadre d'une élimination des divergences. Veut-on absolument aller jusqu'au bout de cette procédure, pour tous les objets? Ou est-ce que, compte tenu du fait que le Conseil des Etats a décidé - à peu de voix, par 2 ou 3 voix - de maintenir sa version concernant les objets agricoles, va-t-on chercher maintenant à favoriser des compromis? C'est l'une des questions importantes.

L'autre question importante serait de nature à faire quelque peu hésiter le groupe des Verts. En effet, les coupes, telles qu'elles ont été présentées par le Département fédéral des finances - certes, ce n'est pas encore le Conseil fédéral -, exprimées en pourcentages, font qu'en principe il n'y a pas de raison d'avoir des vaches sacrées. Ces coupes représenteront quelque 64 millions de francs, à répartir entre les routes et l'armée, qui ne sont pas les thèmes favoris des Verts.

Donc, si on raisonnait purement en termes de politique politicienne, nous pourrions être tentés quelques instants de suivre cette coupe linéaire. Mais, de la même manière, ceux qui l'ont défendue et qui la défendent encore sont en train de faire un mélange qui reviendrait à se faire hara-kiri tout en se tirant un coup de bazooka dans le tibia!

Je pense donc que le bon sens même et la méthodologie ordinaire veulent que, dans ces conditions, on renonce à la coupe qui avait été votée ici et qu'on se rallie à la décision du Conseil des Etats, prise par 33 voix contre 9 et aucune abstention.

En tant que membre d'un exécutif, je ne saurais vous dire à quel point la pire solution budgétaire est une bête coupe linéaire ne se préoccupant pas des conséquences. Si on a des propositions ciblées à présenter, cela a un véritable contenu politique. Si on fait une coupe linéaire, c'est juste comme dire au gouvernement: "Débrouillez-vous avec ça et, si cela ne va pas, vous reviendrez avec des demandes de crédits supplémentaires." Cela devient donc de la gesticulation.

Dans ces conditions, il est sain d'accepter la proposition de la majorité de la commission et de se rallier à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire de renoncer à cette coupe.