Feller Olivier · Nationalrat · 2015-12-10

Wortprotokoll

La commission vous propose, par 12 voix contre 12, aucune abstention et avec la voix prépondérante du président, de ne pas suivre la proposition de la minorité Vitali et donc d'en rester à la version du Conseil fédéral.

Pourquoi la commission estime-t-elle qu'il faut suivre la version du Conseil fédéral? Parce que le projet du Conseil fédéral témoigne déjà d'une volonté de rigueur budgétaire qui est certaine. Le budget, tel que proposé par le Conseil fédéral, respecte l'intégralité des exigences qui découlent du frein à l'endettement. D'ailleurs, les dépenses d'exploitation prévues dans le budget 2016 par le Conseil fédéral sont inférieures aux dépenses d'exploitation ancrées dans le budget 2015. Donc, un effort considérable a déjà été fait par le Conseil fédéral en général, et, en particulier, en ce qui concerne ces dépenses.

La coupe transversale qui vous est proposée par la minorité de la commission, si elle était appliquée de façon proportionnelle à l'ensemble de l'administration, aurait des conséquences importantes sur un certain nombre de secteurs auxquels une partie du Parlement est attachée. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports devrait subir une coupe de plus de 50 millions de francs si l'amendement de la minorité était accepté. En outre, l'Office fédéral des routes subirait une coupe de plus de 16 millions de francs si la coupe transversale proposée par la minorité était acceptée.

Vous constatez donc que, si vous suivez la proposition de la minorité, plus de la moitié de la coupe transversale proposée aura des conséquences importantes dans deux domaines en particulier: la défense ainsi que la construction et l'entretien des routes nationales.

Afin d'éviter ce genre de conséquences sur des secteurs importants en mains de la Confédération, la majorité de la commission - grâce à la voix prépondérante du président -, vous invite à renoncer à cette coupe et à en rester au budget proposé par le Conseil fédéral.