Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Je souhaiterais apporter quelques compléments à la réponse du Conseil fédéral qui, il faut bien le dire, date du 30 août 2000, et depuis lors, bien des choses se sont déjà faites. Croyez-moi, même si vous avez regretté un peu que ce soit moi-même qui sois présent ce matin, et pas l'un de mes collègues, le Conseil fédéral dans son ensemble ne se donne pas une bonne conscience sur la question, mais, bien au contraire, veut oeuvrer pour améliorer la situation.

Pour ce qui est du chiffre 1 de votre interpellation, il faut relever avec vous, avec des chiffres peut-être encore plus lourds, que la situation, notamment en ce qui concerne les médicaments antirétroviraux, n'est pas satisfaisante ou même difficile. On doit constater que le nombre de personnes bénéficiant de ces traitements dans les pays en voie de développement, en dépit de la forte baisse des prix, n'a pas augmenté comme on le souhaiterait. Il restait 40 millions de personnes qui vivaient avec le virus à fin 2001, dont plus de 95 pour cent dans les pays en voie de développement ou en transition. On peut estimer que quelques centaines de milliers seulement de ces personnes bénéficient d'un traitement dans les pays en voie de développement, car il faut bien avouer que, même à 200 ou à 300 dollars par année, ce traitement coûte trop pour que, dans ces pays, il soit accessible aux personnes touchées.

On peut toutefois relever certains progrès ou certains engagements qui ont été pris. J'aimerais mentionner notamment le nouveau fonds mondial que le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, avait patronné lors de la session de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'année passée, fin juin 2001 - c'était la session spéciale sur le thème du sida. Ce fonds existe depuis le 29 janvier 2002 sous le nom de Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et la malaria. Créé sous la forme d'une fondation de droit suisse, le GFATM - comme il s'appelle - est une organisation indépendante des Nations Unies. Il a son siège et son secrétariat à Genève et, comme je l'ai dit, il fonctionne depuis fin janvier et sera dans ses propres locaux au mois de mai de cette année.

La Suisse a fourni un sérieux coup de main en vue du démarrage des opérations du fonds à Genève, notamment sous la forme d'un don de 600 000 dollars et d'autres appuis. Le fonds compte aujourd'hui sur des contributions de l'ordre de 2 milliards de dollars, qui sont annoncées par les divers bailleurs de fonds. Ce sont essentiellement des gouvernements, mais il y a aussi la fondation Bill Gates, avec 100 millions de dollars, et des sociétés suisses telles que la Winterthur, le Credit Suisse, qui chacune ont signé pour 1 million de francs. Quant à la Suisse, par l'intermédiaire de la DDC - c'est ce qui explique peut-être ma présence pour m'exprimer sur ce dossier ce matin -, elle a annoncé, le 14 décembre 2001, une première contribution pour 2002 de l'ordre de 10 millions de dollars. La création du GFATM est d'une grande importance politique et pour les personnes atteintes de l'une ou de l'autre affection.

En outre, la Direction du développement et de la coopération, la DDC, a pris des dispositions concrètes en vue de renforcer son action contre le sida. Chaque fois que cela sera possible, les projets que nous menons, les programmes que nous engageons, en Afrique notamment, intégreront des activités de prévention et de soins aux personnes touchées. Pour ce qui est des financements, outre qu'elle a contribué au GFATM, la DDC a renforcé sa contribution à ONU-sida, comme annoncé au mois de juin 2001 - ce sont au moins 4 millions de francs. En 2002, nos contributions devraient atteindre 8 millions de francs.

En ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, l'accès aux médicaments et ce qui a notamment été convenu à Doha, comme vous l'avez mentionné, il y a effectivement un passage dans la Déclaration de Doha, à l'article 4, qui met en évidence l'importance de protéger la santé publique, et en particulier de promouvoir l'accès de tous aux médicaments. Il s'agit maintenant d'en faire quelque chose.