Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-10

Wortprotokoll

Je crains que l'intervention de Monsieur Germann ne repose assez largement sur un malentendu. Il n'est pas question de réduire l'aide à l'exportation; la proposition de la minorité Fournier ne porte tout simplement pas du tout là-dessus. Ce que propose Monsieur Fournier, c'est que la moitié des trois premières tranches du crédit provienne des crédits alloués au titre de la coopération internationale, qu'il s'agisse du Secrétariat d'Etat à l'économie ou de la Direction du développement et de la coopération et que, dans cette moitié-là, la répartition qui a été convenue entre les départements puisse être respectée, puis que l'autre moitié provienne du budget général de la Confédération. Personne ne parle de l'aide aux exportations. Pour ma part, je peux comprendre les explications que vous donnez à propos de Switzerland Global Enterprise; je peux partager votre appréciation positive au sujet du travail qui est effectué dans ce contexte, mais cela n'a simplement rien à voir avec la proposition faite par Monsieur Fournier.

Encore une fois, ce que propose - je pense à raison - Monsieur Fournier, c'est que la moitié de ce crédit soit financée par l'aide au développement et l'autre par le biais du budget général de la Confédération. C'est le premier point. Le deuxième point porte sur le raisonnement qui sous-tend cette proposition. Il suppose que notre contribution va être divisée en cinq tranches. Les trois premières tranches vont être réparties suivant notre appréciation entre l'aide au développement et le crédit général; les deux dernières vont être réparties entre l'aide au développement et le crédit général, selon l'appréciation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui va déterminer quelle part on peut imputer à l'aide au développement.

Nous devons donc, pour les trois premières tranches, procéder nous-mêmes à une pondération, et je ne comprends pas bien pourquoi nous devrions a priori décider que les 100 pour cent de cette contribution relèveraient de l'aide au développement. Il me semble au contraire que la voix de la sagesse s'exprime dans la proposition de la minorité Fournier, qui sera vraisemblablement assez proche en définitive de la décision qui sera prise par l'OCDE. Cela m'étonnerait en effet beaucoup que cette dernière finisse par imputer entièrement au titre de l'aide au développement notre contribution à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Je partage un peu la vision de Monsieur Berberat. Je peine même à justifier le fait que nous imputions plus de 50 pour cent de notre contribution au titre de l'aide au développement. Mais si cette proposition de compromis est acceptable pour le plus grand nombre, je peux m'y rallier.

Monsieur Germann, je le répète: cela n'a rien à voir avec la Switzerland Global Entreprise ni avec l'aide aux exportations. Tout ce dont nous parlons relève de la part d'aide au développement et de la part de la contribution générale de la Confédération.