Savary Géraldine · Ständerat · 2015-12-10

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats vous propose à l'unanimité de poursuivre la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL. Cette installation de recherche unique au monde générera dès 2017 des impulsions lumineuses extrêmement brèves offrant aux chercheurs une capacité d'observation scientifique inédite de la structure des molécules et de leur formation. Pour simplifier, à l'intention des non-scientifiques, il s'agit d'une forme de microscope permettant des observations extrêmement pointues. Cette infrastructure de recherche permettra d'améliorer considérablement la compréhension des processus chimiques et de développer des nouvelles connaissances fondamentales dans des domaines importants tels que ceux de la santé, de l'approvisionnement énergétique ou des nouveaux matériaux.

Les membres de la commission soeur, du Conseil national puis de notre commission ont tous été convaincus de l'importance de ce projet, non seulement compte tenu des potentiels scientifiques précités, mais aussi parce qu'il est de première importance pour nos instituts de recherche en Suisse. En effet, la participation de la Suisse à European XFEL complète idéalement la construction de Swiss FEL, le laser à électrons libres national implanté à l'Institut Paul Scherrer, dont la mise en service est prévue pour 2016. La combinaison de Swiss FEL et de European XFEL garantira aux chercheurs suisses le meilleur accès possible aux installations de recherche à la pointe mondiale dans le domaine des rayons X.

Votre commission ne s'est pas penchée sur les questions techniques très pointues qui caractérisent ce projet, laissant ce chapitre aux spécialistes que nous ne sommes pas, mais plutôt sur la question financière et sur l'engagement sonnant et trébuchant de la Suisse dans cette infrastructure. Je vous propose un bref rappel de la manière dont ce dossier a été mis en oeuvre par la Suisse.

La Suisse a signé en novembre 2009 la convention internationale relative au laser européen à électrons libres XFEL, convention formellement ratifiée par notre pays en 2011. Cette convention s'étend jusqu'en 2026, mais il est possible pour la Suisse de s'en retirer dès que la construction du laser arrivera à son terme, à savoir en 2017. Il est possible pour la Suisse de se retirer sans accord préalable des autres parties. Toutefois, si elle souhaitait se retirer de la convention, la Suisse devrait l'annoncer à ses partenaires en 2016, d'où le présent message, puisque cette décision revient au final au Parlement. Après discussion et réflexion, nous considérons qu'il n'y a pas lieu pour la Suisse de se retirer de ce projet. [PAGE 1239]

Nos instituts de recherche tirent profit du projet financé à 85 pour cent par l'Allemagne et la Russie - la plupart des pays européens participent aussi à ce financement. A ce jour, la Suisse a engagé au total 17 millions d'euros, sur lesquels 11,2 millions sont comptabilisés en tant que contributions en nature, réalisées par l'Institut Paul Scherrer. Si nous continuons à nous engager pour ce projet considéré comme étant de première importance par la communauté scientifique suisse, comme cela est inscrit dans le message - les scientifiques suisses ont été consultés -, alors le Conseil fédéral devra inscrire des montants modestes, de l'ordre de 1,7 million de francs par année, dans le futur message pour la recherche et l'innovation dont nous discuterons vraisemblablement l'année prochaine. Vous conviendrez qu'il s'agit de sommes très modestes.

Parce que ce projet est important, parce que nous contribuons à un projet mondialement reconnu pour sa qualité, parce que pour la Suisse et sa place scientifique il est de première importance, et parce que les montants sont relativement modestes, la commission, à l'unanimité, comme je l'ai précisé au début, vous invite à le soutenir et à voter les deux arrêtés fédéraux y relatifs. Je vous remercie de votre attention et de votre soutien.