Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, bien sûr, n'a pas été saisi de cet objet, et je m'exprime ici en tant que chef du Département fédéral des affaires étrangères. Mais je tiens à souligner que je suis très favorable à une telle déclaration du Conseil national relative au respect des [PAGE 63] Conventions de Genève. Dans les circonstances actuelles, il est en effet opportun que la Suisse, forte de sa tradition humanitaire et aussi en tant qu'Etat Partie aux Conventions de Genève et Etat dépositaire, fasse entendre sa voix en faveur du respect intégral et inconditionnel du droit international humanitaire, ceci surtout à un moment où l'on entend ici et là des voix critiques s'élever.

Le projet qui vous est proposé a aussi été examiné par notre département et nous sommes d'avis que la teneur et la formulation de ce texte sont tout à fait appropriées. Le projet rappelle en effet que les Conventions de Genève ne peuvent en aucune manière être relativisées au nom de la lutte contre le terrorisme. Bien au contraire, à Guantanamo comme ailleurs, la protection de la personne humaine, telle qu'inscrite dans le droit international existant, est un minimum indérogeable. Tout en lançant un message humanitaire clair, le projet de déclaration demeure pourtant équilibré quant à ses destinataires. On ne mentionne pas explicitement un Etat, mais la Suisse s'adresse à l'ensemble de la communauté internationale, à "tous les pays", comme dit le texte, et il revient à chaque Etat d'assumer ses obligations et donc de s'investir non seulement pour respecter en toutes circonstances, mais aussi, comme le fait la Suisse, pour faire respecter les règles inscrites dans les Conventions de Genève.