Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-14

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie il y a une heure pour examiner le [PAGE 1252] budget tel qu'il ressortait des débats du Conseil national. Quatre divergences nous ont occupés. La première et la principale est la coupe transversale de 125 millions de francs, la deuxième se rapporte à la "loi chocolatière", la troisième aux paiements directs dans l'agriculture et la quatrième concerne un échange de crédits entre la recherche et les crédits d'investissement en faveur de l'agriculture portant sur 5 millions de francs.

Votre commission a décidé de maintenir ses décisions sur tous les points, en particulier celle de refuser la coupe transversale de 125 millions de francs, considérant qu'elle est arbitraire, qu'elle intervient très tard dans le processus budgétaire et qu'elle frappe en premier lieu les bons élèves, celles et ceux qui ont déjà contribué à des économies à ce titre. Rappelons que pour cette position le Conseil fédéral a déjà diminué les crédits de 2,4 pour cent et que la coupe de 125 millions de francs représente 3 pour cent supplémentaires.

Comme vous le constatez à la lecture du dépliant, il n'y a pas de proposition de minorité sur cette position, tant et si bien que la décision très claire de notre conseil en seconde lecture est maintenant ratifiée.

S'agissant des divergences sur la "loi chocolatière" et sur les paiements directs, il convient de considérer le cadre général de ce débat.

Vous le savez, et nous l'avons déjà rappelé la dernière fois, les règles budgétaires en cas de désaccord persistant entre les conseils au terme de la procédure d'élimination des divergences veulent que le montant inférieur l'emporte. Par conséquent, le Conseil national pourrait décider d'imposer une coupe de 125 millions de francs malgré l'opposition très claire de notre conseil. A l'inverse, si nous maintenions nos positions en matière de "loi chocolatière" et de paiements directs, nous aurions la possibilité là aussi d'imposer notre position au Conseil national.

Or la décision du Conseil national en matière agricole devient, au fil des lectures, de plus en plus nette, ainsi la majorité favorable à l'augmentation des ressources allouées aux paiements directs et à la "loi chocolatière" est de plus en plus marquée. A l'inverse, la majorité en ce qui concerne les coupes horizontales devient de plus en plus ténue, tant et si bien que nous pourrions espérer, en Conférence de conciliation, mercredi matin, obtenir un accord entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Cet accord consisterait à augmenter le budget agricole et ainsi à suivre sur ce point le Conseil national, mais à renoncer aux coupes transversales et ainsi à suivre la position du Conseil des Etats sur cet autre point. C'est un accord qui respecterait le frein aux dépenses, puisque la marge de manoeuvre de la Confédération est, en fonction des règles d'application du frein aux dépenses, de 197 millions de francs. Or les divergences qui subsistent en ce qui concerne les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés et les paiements directs portent sur environ 88 millions de francs, soit un peu moins de la moitié de la marge de manoeuvre dont nous disposerions.

Voilà ce qu'il faut retenir de ce processus d'élimination des divergences. La commission, pour en revenir aux contributions à l'exportation de produits agricoles, ou "loi chocolatière", vous propose par 8 voix contre 5 de maintenir la position du Conseil des Etats et de traiter la question au sein de la Conférence de conciliation.