Neirynck Jacques · Nationalrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

La question est relativement simple. Je ne me réfère pas au principe général selon lequel [PAGE 66] la Suisse devrait se substituer à un Etat défaillant qui lèse un de ses ressortissants. Mais si une convention - je ne sais pas laquelle, mais vous pouvez certainement me répondre - fait que, d'une part, la Suisse assure des pensions à des Belges qui ont travaillé ici, d'autre part, la Belgique devrait assurer réciproquement des pensions aux Suisses qui ont travaillé pour elle. Est-ce que la Suisse verse des pensions à des pensionnés belges?