Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2015-12-14

Wortprotokoll

La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), lancée par la Chine, est d'abord le produit d'un échec et en même temps d'un succès politique, deux faces d'une même médaille.

La création de la BAII est d'abord l'échec des institutions de Bretton Woods de se réformer rapidement pour donner en leur sein la juste place aux puissances économiques émergentes. C'est l'absence de remise en cause de l'hégémonie des pays occidentaux et des Etats-Unis dans la Banque mondiale et dans la Banque asiatique de développement. Car la BAII et la Banque asiatique de développement sont en définitive des instruments financiers du même type et vont être actives sur le même type de marché.

Cette création de banque est par contre un beau succès politique de la Chine, qui a divisé les pays occidentaux, puis isolé les Etats-Unis. C'est aussi un succès de la Chine que d'avoir réussi à mettre sur pied une institution financière régionale avec un solide capital de base, dans lequel elle est hégémonique, lui permettant ainsi de renforcer son influence économique et politique dans les pays asiatiques.

Comme nous l'a rappelé l'expert venu de Hong Kong, entendu à la Commission de politique extérieure, l'objectif premier de la BAII et de la Chine est celui de mettre à profit les importantes réserves de devises pour accroître son influence dans la région, et non pour lutter contre la pauvreté ou l'amélioration des conditions environnementales et sociales, comme essaie de nous le faire croire le chef du département depuis le début du traitement de cet objet, voilà maintenant plus d'une année.

La lecture des statuts de la banque est édifiante: on n'y trouve aucun objectif de lutte contre la pauvreté, aucun objectif prioritaire de transformation des économies et des sociétés vers le développement durable. C'est le choix de la Chine, mais c'est un choix profondément regrettable. Il intervient à quelques mois d'intervalle de l'adoption par la communauté internationale, à New York, des Objectifs de développement durable, qui visent notamment à supprimer la pauvreté d'ici à 2030. Par ailleurs, la Conférence de Paris sur le climat a débouché sur un accord historique visant à tout faire pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés voire à 1,5 degré Celsius.

Que la Suisse participe au capital de départ pourrait être intéressant, mais il faut le faire en tenant un discours honnête et en tirant toutes les conclusions. C'est ce que demande le groupe socialiste.

Depuis le lancement du projet par la Chine, le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Suisse se sont lancés dans une course effrénée à qui sera le meilleur et le plus rapide dans le soutien à cette banque. D'abord, il s'agissait de savoir qui serait le premier à s'annoncer comme participant à la banque, et, maintenant, le premier à voter les crédits nécessaires à rendre la banque opérationnelle. C'est d'ailleurs pour cela que le Conseil fédéral a sollicité le traitement accéléré de cet objet par les deux conseils, puisque l'objet a également été traité au cours de cette session par le Conseil des Etats. Mais il n'y a pas d'urgence de fait à lutter contre la pauvreté, ni pour l'introduction de standards environnementaux. Il s'agit uniquement d'essayer de placer en bonne position la place financière suisse et d'attirer à Zurich ou en Suisse, comme l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann lors de l'heure des questions, le siège européen de la BAII, et ainsi de permettre aux banques suisses de gérer et de placer des fonds dans des prêts nettement plus lucratifs que les placements à intérêt négatif de la Banque nationale suisse ou des crédits hypothécaires peu rémunérateurs.

Il n'y a rien de mal à cela. Mais que l'on ne vienne pas nous dire que l'on lutte contre la pauvreté ou pour l'amélioration des conditions sociales et environnementales! Dès lors, finançons cette banque par un autre moyen qu'avec l'argent destiné à la coopération au développement, qui doit être utilisé pour la priorité qu'est la lutte contre la pauvreté.

Une nouvelle banque régionale pourrait être intéressante pour la lutte contre la pauvreté si elle proposait un financement différent de celui de la Banque asiatique de développement, par exemple le financement des infrastructures décentralisées de petite et moyenne importance. Une telle stratégie permettrait de toucher les populations les plus marginalisées dans les pays asiatiques. Mais avec la BAII, on n'est pas en présence d'un tel financement, vu le "business plan" élaboré actuellement. [PAGE 2168]

Le groupe socialiste a pris bonne note des déclarations du Conseil fédéral quant à la volonté de pousser la BAII vers le respect des standards sociaux et environnementaux, mais souhaite que la position du Conseil fédéral sur le respect des normes relatives à l'amélioration des conditions sociales et environnementales vise au moins le niveau de celles adoptées par la Banque mondiale ou la Banque asiatique de développement.

Il ne faut pas que les déclarations du Conseil fédéral restent des paroles en l'air. Il faut qu'elles soient inscrites dans les arrêtés. C'est le but de la proposition de la minorité Nussbaumer à l'article 1 de l'arrêté portant adhésion de la Suisse à la BAII.

Dans la mesure où il n'y a aucun but de réduction de la pauvreté dans les statuts de la BAII et que, contrairement à ce qui se passe dans les contes de fées, le lustrage des bottes chinoises ne fait pas sortir un génie qui réduirait la pauvreté, il n'y a aucune raison de prélever les sommes nécessaires du crédit-cadre de la coopération au développement pour financer l'adhésion de la Suisse à la BAII. Le faire serait trahir la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales et contredire les exigences posées par le crédit-cadre sur la coopération au développement.

C'est pour cette raison que le groupe socialiste s'oppose au financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII par le biais du crédit alloué à la coopération au développement et renvoie à des solutions alternatives. C'est le but de la proposition de la minorité Friedl à l'article 1 alinéa 2bis de l'arrêté concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII.

En résumé, le groupe socialiste entrera en matière, mais si les deux propositions de minorité précitées sont rejetées, il rejettera les deux arrêtés.