preparatory:AB 193126

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Friedl et à rejeter clairement la proposition de la minorité Reimann Maximilian. Il s'agit en fait aujourd'hui de bien vouloir revenir à l'essentiel: sommes-nous face à un engagement destiné à lutter contre la pauvreté ou à d'autres objectifs? Dans le débat aujourd'hui, il est clair que les arguments précis mis en avant par Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann relèvent de la politique économique extérieure et de la promotion de la place financière, mais il est en fait bien difficile de faire la démonstration précise de comment cet engagement permettra de réduire la pauvreté, une fois la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII) à l'oeuvre.

Aujourd'hui, il y a lieu de considérer que si nous adhérons au projet du Conseil fédéral, et pire encore, si nous suivons la proposition de la minorité Reimann Maximilian, ce sont des dizaines des millions de francs qui seront retirés de l'aide au développement. C'est-à-dire qu'il ne s'agit pas simplement de faire des adaptations du projet, il s'agit en fait de mettre fin à des projets qui, aujourd'hui, servent à la lutte contre la pauvreté dans d'autres pays, dans d'autres régions du monde. Il faut savoir que, le 8 décembre dernier, vous avez déjà réduit le budget de l'aide au développement de plus de 130 millions de francs, en adoptant la version du Conseil fédéral. En d'autres termes, en cumulant ce qui a déjà été réduit dans le budget ordinaire 2016 et la somme des trois premières tranches de 84 millions de francs au total qui sont prises ici par le Conseil fédéral dans le budget de l'aide au développement, ce sont plus de 200 millions de francs qui sont retirés de l'aide au développement pour d'autres fins.

Je rappelle que cette aide au développement est aujourd'hui indispensable pour les pays les plus pauvres. Et ce ne sont certainement pas la Chine ou les pays avoisinant la Chine qui sont les pays les plus pauvres aujourd'hui. C'est bien sur d'autres continents que l'on trouve ceux-là.

Par ailleurs, prendre aujourd'hui une décision autre que celle de soutenir la proposition de la minorité Friedl revient à anticiper la décision que prendrait le Comité d'aide au développement de l'OCDE. On est donc en train de forcer la main à une organisation au sein de laquelle les Etats doivent encore décider si le financement BAII fait partie de l'aide au développement. De cette manière, on est en train d'imposer une certaine logique plutôt que d'attendre de voir ce que décide le Comité d'aide au développement de l'OCDE.

Aujourd'hui, d'autres sources de financement permettraient de financer les 141 millions de francs demandés. Tout d'abord, il existe des réserves gigantesques au sein de la Banque nationale suisse, réserves qui peuvent être mises à profit pour cet objectif de financement du capital de la BAII. [PAGE 2175] Certes, aujourd'hui la loi ne le permet pas, mais rien n'aurait empêché le Conseil fédéral de formuler une proposition de modification de loi.

On peut également penser, comme autre source de financement possible, à recourir à l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, parce que ici, il y a effectivement un risque économique. Par ailleurs, dans l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, il y a de gigantesques réserves qui peuvent être mises à profit.

Toutes les participations dans les banques de développement internationales sont sûres. On n'a jamais dû y renoncer, que ce soit à la Banque mondiale ou à la Banque asiatique de développement. En d'autres termes, le fait de placer cet argent dans ces banques ne créerait aucun risque pour la Banque nationale suisse ou pour l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation.

On objectera encore que, pour le financement de la Banque mondiale ou de la Banque asiatique de développement, on a aussi eu recours à des moyens de la coopération au développement, que ce soit de la Direction du développement et de la coopération ou du Secrétariat d'Etat à l'économie. Je rappellerai simplement que dans ces banques il y a des lignes de crédit spéciales pour des programmes spéciaux offrant des avantages pour les pays les plus pauvres. A ce stade, il n'y a rien de tel au sein de la BAII. En d'autres termes, on tire des plans sur la comète; c'est totalement erroné. Aujourd'hui, il faut être concret. Il s'agit donc, de notre point de vue, de faire en sorte que cet investissement soit financé par d'autres sources que celles de l'aide au développement.

Je vous remercie donc d'adopter la proposition de la minorité Friedl.