Comte Raphaël · Ständerat · 2015-12-15

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): Madame la rapporteure a parlé de l'initiative 08.322 du canton de Genève, mais ses considérations valent également pour l'initiative 09.318 du canton de Saint-Gall, même si celle-ci n'a pas été expressément mentionnée. Les deux objets sont traités conjointement. Du reste, les rapports écrits de la commission montrent bien que cette dernière a fait les mêmes réflexions pour les deux initiatives cantonales.

[VS]

[VS]

08.322, 09.318

Den Initiativen wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite aux initiatives