Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-16

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Graber, pour ces questions, puisqu'il s'agit évidemment du coeur du débat. J'avais cité les chiffres lors de la première lecture du budget, je peux rapidement les rappeler.

Sur les 125 millions de francs de coupes dont on parle, approximativement 50 millions de francs concernent l'armée. Je ne fais pas partie de ceux qui considéraient à tout prix nécessaire d'augmenter le budget militaire, mais une partie de [PAGE 1316] ceux qui aujourd'hui défendent la coupe de 125 millions de francs en font partie, ce qui est effectivement un peu schizophrène. Outre ces 50 millions de francs relatifs à l'armée, 20 millions de francs concernent les routes nationales - là encore, on peut se poser la question de savoir s'il est vraiment raisonnable de couper dans l'entretien des routes nationales; 7 millions de francs concernent les provisions sur débiteurs à l'Administration fédérale des contributions - des provisions qui, d'une manière ou d'une autre, devront être faites -, et 4 millions de francs sont liés au Secrétariat d'Etat aux migrations - or on sait que des crédits supplémentaires importants seront demandés là; il s'agit donc de pure cosmétique de budget. Pour l'anecdote, relevons également une réduction de 1 million de francs portant sur le fonctionnement du Parlement, ce qui nous poserait d'ailleurs aussi des problèmes à quelque quinze jours de la fin de l'année; 2,8 millions de francs dans le domaine de la santé et 4,7 millions de francs dans le domaine des douanes alors que, si j'ai bien compris, nous allons débattre tout à l'heure d'une augmentation du nombre de gardes-frontière. Dès lors, une coupe de 4,7 millions de francs jetterait évidemment une ombre un peu particulière sur les débats qui nous attendent.

Voilà pour les domaines qui seraient essentiellement concernés. Mais derrière ces postes de dépenses concrets qui concernent environ pour moitié l'armée et les routes, quelles que soient nos positions sur le détail de ces propositions, la question de la manière dont on veut gérer ces processus de stabilisation budgétaire se pose. Désire-t-on les gérer dans un cadre qui est défini, avec des propositions du Conseil fédéral qui nous conduisent ensuite à des programmes d'économies globaux et pensés comme globaux? ou veut-on les gérer à la dernière minute, avec des propositions de coupes transversales qu'il n'est pas possible de mettre en oeuvre intelligemment? En effet, le seul moyen de les mettre en oeuvre maintenant est de le faire de manière linéaire.

Je vous invite à accepter la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation. J'espère que le Conseil national le fera aussi, parce qu'il s'agit aussi d'une forme de décision sur la manière dont on gère le programme de stabilisation. Le Conseil fédéral nous propose une approche très ciblée alors que nous sommes confrontés ici à une approche "tondeuse à gazon". Je crois qu'on doit suivre le Conseil fédéral et avoir dans ces programmes d'économies et de stabilisation une approche plus ciblée que celle visée par la proposition de la minorité Aeschi Thomas.