Clottu Raymond · Nationalrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

Dans l'intérêt de cette assurance sociale, nous devons recommander fermement le rejet de cette initiative populaire "AVS plus". En effet, celle-ci générerait 5,5 milliards de francs de dépenses supplémentaires par an d'ici 2030, ce qui est totalement insensé dans la situation démographique qui est la nôtre. Or, des charges supplémentaires de cet ordre ne manqueraient pas d'accentuer davantage les problèmes financiers prévisibles de l'AVS, notamment liés à l'allongement de l'espérance de vie.

Pour rappel, en 2014, l'AVS enregistrait un résultat de répartition de moins de 320 millions de francs. D'après le document "Perspectives de financement de l'AVS 2014-2035" de l'Office fédéral des assurances sociales, le résultat de répartition devrait se détériorer rapidement au cours des prochaines années. La perte de répartition de l'AVS devrait [PAGE 2245] atteindre 1 milliard de francs par an d'ici 2020 et excéder 5 milliards de francs par an dès 2025.

Hélas, la menace des déficits plane déjà sur l'AVS. Si rien n'est fait, il manquera 7,5 milliards de francs par an à l'AVS d'ici 2030. Une extension plus généreuse des prestations, telle qu'elle est proposée par les initiants, nuirait gravement à notre économie, car elle engendrerait, d'une part, une augmentation des cotisations salariales de l'ordre de 0,4 pour cent pour les employeurs, et de 0,4 pour cent pour les employés. D'autre part, elle entraînerait une augmentation supplémentaire de 1,5 pour cent de la TVA qui concernerait de nouveau les employés, les retraités bien évidemment, les femmes et les hommes au foyer, et j'en passe, ce qui n'est absolument pas acceptable.

Encore une fois, les principales difficultés que la prévoyance vieillesse doit désormais résoudre sont bien connues. Il y a l'allongement de l'espérance de vie, la détérioration du rapport entre le nombre d'actifs et celui des bénéficiaires de rentes AVS, la baisse de la performance des placements, sans oublier la distribution anti-systémique dans la prévoyance vieillesse du fait du niveau excessif du taux de conversion.

En conclusion, il faut donc trouver des solutions acceptables sous les angles économique et social, dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, que notre chambre examinera en 2016, et recommander le rejet de cette initiative populaire "AVS plus", qui ne tient pas compte de la situation déjà délicate et, surtout, qui compromet davantage encore les perspectives déjà bien sombres de la prévoyance vieillesse. Faisons, s'il vous plaît, preuve de bon sens!