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Dupraz John · Nationalrat · 2002-03-06

Dupraz John · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2002-03-06

Wortprotokoll

M. Beck, opposant acharné à l'ONU mais grand humaniste quand même, a fait cette proposition généreuse lors du premier débat dans notre Conseil qui, dans l'enthousiasme, l'a acceptée. Malheureusement, le Conseil fédéral a rendu le Conseil des Etats attentif à la teneur de cette proposition qui était trop abrupte et elle a été balayée par le Conseil des Etats.

Nous en avons longuement discuté en commission et la majorité a préféré faire une proposition intermédiaire qui va dans le sens et dans l'esprit de la proposition Beck, mais elle est agréée par le Conseil fédéral et elle aura peut-être une chance d'aboutir au Conseil des Etats. En effet, il ne sert à rien de maintenir la décision selon la proposition Beck telle que le propose la minorité I (Gysin Remo). Je dois dire que si nous voulons la maintenir, nous allons tout droit à la Conférence de conciliation et là, notre version sera de toute façon balayée.

Monsieur Rennwald, je m'étonne de vos menaces quant au vote de ce projet de loi. Ce ne sont jamais que les menaces d'un petit syndicaliste d'une région périphérique qui n'impressionnent pas les députés d'un grand pays. On ne fait pas de politique sous la menace. Si la majorité de la commission fait cette proposition intermédiaire, c'est parce qu'elle est la seule, au vote final, qui a une chance d'aboutir. Et c'est ce qui nous importe, la politique étant la chose du possible.

Je vous propose aussi, au nom de la majorité de la commission, de rejeter la minorité II (Riklin) qui ne fait que revenir au texte antérieur et qui balaye complètement l'idée qu'a évoquée tout à l'heure M. Beck.

C'est pourquoi je vous demande d'adopter la proposition de la majorité qui, encore une fois, a l'agrément du Conseil fédéral.