Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

L'Union syndicale suisse veut augmenter les rentes de la prévoyance sociale AVS au moyen de cette initiative "AVS plus", qui demande une augmentation de 10 pour cent des rentes versées aux ayants droit. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet objet.

L'initiative aurait effectivement des conséquences positives pour une partie des bénéficiaires de rentes AVS. Ces retraités toucheraient des prestations AVS plus élevées et leur situation financière s'améliorerait. De ce fait, des rentes plus généreuses permettraient de réduire le nombre de retraités tributaires des prestations complémentaires.

Mais ces conséquences positives de l'initiative doivent être mises en balance avec les inconvénients de ce texte, surtout en ce qui concerne le financement et la pérennité du premier pilier. Quand on propose des augmentations de rentes, il faut aussi en prévoir le financement. En cas d'acceptation de l'initiative, les dépenses annuelles de l'AVS augmenteraient de plus de 4 milliards de francs par an au moment de l'entrée en vigueur en 2018, et de manière beaucoup plus importante par la suite. Les charges supplémentaires accentueraient les problèmes financiers prévisibles de l'AVS, liés notamment à l'allongement de l'espérance de vie et au différentiel en constante diminution entre actifs et retraités.

Pour couvrir les coûts induits par la mesure prévue par l'initiative, des adaptations majeures du financement de l'AVS seraient nécessaires. D'une part, une augmentation des taux de cotisation serait, par exemple, nécessaire, tandis que, d'autre part, le budget fédéral, qui est déjà sous pression, subirait une charge importante. Actuellement, notre économie est également sous pression en raison du franc fort. Dès lors, augmenter les cotisations des employés mais aussi celles des employeurs constituerait une contrainte supplémentaire pour elle.

Notre prévoyance sociale est basée sur trois piliers. Le premier pilier est l'AVS, obligatoire et solidaire. Puis il y a le deuxième pilier, dont le montant à la retraite dépend des cotisations versées dans la plupart des cas. Enfin, le troisième concerne la prévoyance individuelle.

Notre prévoyance doit se faire sur ces trois piliers, et la responsabilité individuelle prévue dans le troisième pilier ne doit pas être oubliée, pour que chacun puisse compter sur une retraite répondant à ses besoins financiers effectifs.

Notre prévoyance sociale vise à un équilibre entre la solidarité et la responsabilité individuelle. Cela est important pour nos finances publiques, qui sont déjà très sollicitées. Je vous rappelle que les dépenses dans le domaine santé/social se montent déjà à presque 23 milliards de francs, soit le tiers du budget fédéral. En demander plus serait inopportun, en ces temps de restrictions budgétaires.

Ce qui est important aussi pour notre AVS, c'est sa pérennisation, qui est actuellement en danger, et dont le dossier est en révision dans notre Parlement. Cette réforme doit être faite en toute tranquillité et cette initiative, si elle était acceptée, serait malvenue dans ce contexte d'équilibre financier que va nécessiter la réforme de nos retraites.

Je vous demande donc de recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative.