Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Je dois vous rendre attentif au fait qu'une correction devra être apportée par la Commission de rédaction au texte que vous avez sous les yeux à l'article 56bis alinéa 2 du Code pénal militaire, parce que le renvoi est incorrect. Il ne faut pas renvoyer aux articles 50 et 51, mais aux articles 51 et 52. Il s'agit d'une erreur manifeste, mais je tenais à le signaler ici pour que cela paraisse dans le Bulletin officiel.