Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Il y a donc là, à l'article 6, deux propositions de minorité.

A l'alinéa 2, la majorité estime que la disposition selon laquelle "une prise en charge appropriée est assurée" est suffisante pour rendre attentif aux besoins spécifiques de chacun des détenus: implicitement, les besoins spécifiques des femmes et des jeunes filles sont pris en compte. La majorité a le sentiment qu'avec la proposition de minorité, qui veut préciser "les intérêts spécifiques des jeunes filles et des femmes", il y a quelque chose d'à la fois trop contraignant par rapport aux possibilités qu'ont les cantons dans l'application des peines, et trop vague. Par conséquent, mieux vaut, en faisant confiance à ce qui se passe déjà et à ce qui se passera sans doute encore mieux, en rester à la version de la majorité de la commission à l'alinéa 2.

Quant à l'alinéa 3, si la majorité de la commission vous propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et de biffer ledit alinéa, c'est tout simplement parce que le Conseil des Etats a introduit à l'alinéa 1er la précaution suivante: "La durée de la détention avant jugement est limitée autant que possible."

Par conséquent, l'article 6 selon la version de la majorité de la commission est plus clair et plus condensé, et les propositions de minorité, aux yeux de la majorité, n'apportent rien de plus.