Béglé Claude · Nationalrat · 2016-03-01

Wortprotokoll

L'année écoulée se caractérise par un contexte qui a rarement été aussi difficile. Et, en ce sens, 2015 restera sans doute une année marquante dans l'histoire des relations internationales.

De façon générale, le groupe PDC accueille favorablement le rapport d'activité 2015 du Conseil fédéral, en termes de politique extérieure, et salue les nombreux défis relevés par le Conseil fédéral. Nous nous concentrerons dans ce commentaire sur trois points: premièrement l'insécurité, deuxièmement, les rapports mutuellement bénéfiques avec l'Union européenne et, troisièmement, un ordre mondial équilibré.

1. En ce qui concerne l'insécurité, les crises, les conflits à travers le monde sont non seulement toujours plus nombreux, plus intenses, mais aussi plus complexes, avec des conséquences qui commencent à nous toucher directement. La complexité des conflits est due à la multiplication des acteurs, et notamment à la montée en puissance d'acteurs non étatiques, comme en Syrie, ou une quarantaine de belligérants autour du lac Tchad. La multiplication des motivations, notamment religieuses, souverainistes, tribales, ajoute encore à la complexité. Autrefois bipolaire, le monde devient de plus en plus multipolaire. Les conséquences en sont terribles: en Syrie, au cours de la seule année 2015, on recense 6,5 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, 4,3 millions de personnes réfugiées dans les régions limitrophes, et près de 1 million ici en Europe. Cela veut dire que près d'un foyer sur deux est déraciné.

Parallèlement, les conflits ne cessent de gagner en magnitude et en intensité, augmentant par là même le risque d'embrasement régional. [PAGE 34]

Ainsi, l'ensemble du Moyen-Orient, tiraillé entre sunnites et chiites, suivi potentiellement par une partie du Maghreb - par exemple la Libye -, la Corne de l'Afrique, le Soudan du Sud ou le Yémen, peut basculer dans une double dérive.

Tout d'abord, les flux migratoires ont atteint une ampleur inégalée depuis la Deuxième Guerre mondiale, mettant à mal notre capacité à les maîtriser sereinement. Les deux principaux déclencheurs de l'exil sont la violence des conflits et l'absence de perspectives locales. Bien souvent ces deux causes se mélangent, ce qui trouble la distinction entre réfugiés de guerre et migrants économiques.

Par ailleurs, la menace terroriste a pris une ampleur inédite. Elle s'est principalement développée avec la persistance des conflits armés, l'imbroglio causé par les différents intérêts en présence et les illusions de certains jeunes en déshérence. Le terrorisme nous obligera à remettre en cause certaines de nos stratégies de politique extérieure. Face à cette situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles s'imposent.

C'est pourquoi la Suisse s'engage de façon déterminée et concrète en faveur de la résolution des conflits, de l'application et du renforcement du droit humanitaire, ainsi qu'en faveur des droits de l'homme.

En ce qui concerne la promotion de la paix et de la sécurité, la Suisse exerce un travail intensif de médiation. On peut citer le rôle joué par les bons offices helvétiques dans la normalisation des relations entre l'Iran et les Etats-Unis. La Suisse contribue aussi régulièrement à la pacification des conflits, à la prévention de l'extrémisme violent, à la promotion des bonnes pratiques démocratiques et électorales, et à l'extension de la ratification du Traité sur le commerce des armes.

Le PDC est très favorable à cette forme d'engagement et recommanderait même une intensification de celui-ci, par exemple pour aplanir les différends entre l'Arabie saoudite, l'Iran et le Yémen, au Sud-Soudan ou entre l'Ethiopie et l'Erythrée.

Parallèlement, il convient d'agir en amont sur les causes de la violence en renforçant la coopération au développement, sous une forme soit bilatérale, soit multilatérale. Prévenir les causes d'un conflit ou d'un exode à la racine s'avère bien plus efficace que de devoir agir en urgence une fois le malheur établi.

Concrètement, il s'agit de s'assurer que les populations locales puissent vivre de façon peut-être simple mais digne, c'est-à-dire qu'elles puissent travailler et avoir de réelles perspectives localement. La diplomatie de l'eau, en particulier, est à célébrer.

Bref, mieux vaut investir dans la coopération au développement et ne pas trop réduire ce poste au budget pour prévenir ainsi une montée de la violence et un accroissement des flux migratoires, plutôt que d'agir a posteriori, ce qui serait moins efficace et plus onéreux.

2. S'agissant des rapports mutuellement bénéfiques avec l'Union européenne, il va sans dire que les relations entre la Suisse et l'UE revêtent une importance toute particulière. Cela passe d'abord par des rapports de bon voisinage avec les pays voisins. Quelque 750 000 de leurs ressortissants résident et travaillent en Suisse, à qui s'ajoutent 290 000 travailleurs frontaliers. Un tiers de tous les échanges commerciaux de la Suisse se font avec eux. C'est pourquoi une moitié de nos contacts européens de haut niveau, et un quart de l'ensemble de tous nos contacts, ont lieu avec nos voisins immédiats. On se souviendra notamment de la visite du président François Hollande.

Ensuite, de façon plus globale, il est essentiel de trouver une sortie de la crise concernant la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution prévoyant un contrôle renforcé de l'immigration. La question est de savoir comment décrisper la situation résultant de la décision suisse de refuser la libre circulation des Croates, qui a entraîné une riposte de l'Union européenne en ce qui concerne le programme de recherche Horizon 2020. En d'autres termes, comment sauver les bilatérales si importantes à notre prospérité?

Le groupe PDC soutient la stratégie européenne du Conseil fédéral. Il s'agit de trouver une solution mutuellement acceptable pour les deux parties.

Le jeu n'est pas facile, car il n'est guère possible de réconcilier le principe de la poursuite des bilatérales et celui d'une restriction drastique de l'immigration. Il faut essayer de parvenir autant que possible à concilier les deux, mais en cas de doute, à mon avis, le respect des traités internationaux devrait primer.

Pour l'Union européenne, le principe de la libre circulation des personnes n'est pas négociable. En revanche, les Européens pourraient, semble-t-il, accepter des aménagements quant aux modalités d'application des bilatérales, notamment une clause de sauvegarde.

Cela étant, les discussions entre les autorités de l'Union européenne et de la Suisse sont actuellement subordonnées à celles entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. Tant que cette dernière n'aura pas pris de décision dans un sens ou dans l'autre, il est peu probable que l'Union européenne assouplisse sa position vis-à-vis de la Suisse. Une décision unilatérale de notre part risque de considérablement compliquer les choses.

A quoi s'ajoutent finalement l'épineuse question de l'accord institutionnel, la reprise de l'évolution du droit communautaire, ainsi que la question de savoir comment seraient tranchés les divers désaccords qui risquent de survenir.

En bref, l'Union européenne constitue le seul pôle crédible de stabilité et de développement possible en Europe. C'est un acteur clé dont nous aurions tort de nous couper.

La Suisse n'est pas en soi un centre de pouvoir, mais elle mène une politique européenne indépendante. C'est une voie très difficile, où il faut à chaque fois innover et trouver des solutions pour contenir les effets de la libre circulation.

3. Par manque de temps, je vais sauter l'essentiel de la partie consacrée à l'ordre mondial équilibré.

En résumé, le groupe PDC est tout à fait favorable à l'approche du Conseil fédéral. Malgré sa petite taille, la Suisse est la vingtième économie mondiale, ce qui lui donne un poids considérable au niveau international. Il n'est pas question que la Suisse soit à la traîne des évolutions. Au contraire, elle doit les anticiper et, si possible, contribuer à leur élaboration. C'est pourquoi la Suisse doit absolument rester ouverte au monde.

C'est ainsi qu'une politique extérieure active est plus nécessaire que jamais pour garantir la prospérité et la sécurité suisses et permettre à notre pays de défendre ses intérêts, de faire progresser son influence dans un monde globalisé et de protéger les valeurs universelles qui sont les siennes.