Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-03-01

Wortprotokoll

Vous le savez, en ce qui concerne les interventions parlementaires que vous [PAGE 47] déposez, dont l'originalité est d'ailleurs très grande et vraisemblablement sans limite, nous nous efforçons, au Conseil fédéral, de rester objectifs et liés au texte. Monsieur Walter Müller, je ne crois pas qu'il faille surestimer l'impact d'un postulat. Un postulat est certes très important, mais pour autant, il n'y a pas à quasi imaginer un immense débat international en lien avec la discussion sereine de ce conseil sur le contenu de ce postulat.

Que demande le présent postulat? Il demande, comme tout postulat, une étude, et ici, il demande une analyse comparative des répercussions de la poursuite de la voie bilatérale, avec ou sans nouvelle solution institutionnelle, et de l'adhésion. On a déjà fait ce genre d'étude; on est prêt à le réactualiser dans le contexte actuel.

Sur le fond, le Conseil fédéral est d'avis que la voie bilatérale est la solution qui permet d'atteindre les objectifs d'indépendance et de prospérité et de les atteindre tous les deux en même temps. Il veut donc poursuivre la voie bilatérale.

Le Conseil fédéral est aussi d'avis que l'avenir de la voie bilatérale passe concrètement par deux questions principales: la première, c'est celle de la libre circulation des personnes. Je le redis ici: ce vendredi, le Conseil fédéral va confirmer ou non la stratégie qu'il a communiquée au début du mois de décembre dernier. En résumé, cette stratégie donne la priorité à une clause de sauvegarde concertée avec l'Union européenne sur la base de l'interprétation commune de l'accord sur la libre circulation des personnes - à savoir de l'article 14 alinéa 2. Mais, dans la mesure où il ne serait pas possible, en particulier à cause du débat britannique, de conclure cette discussion sur une solution mutuellement agréée, et compte tenu des délais institutionnels nécessaires au Parlement pour qu'il puisse dignement traiter de la question, le Conseil fédéral envisage d'envoyer un message avec une clause unilatérale basée sur l'article 121a de la Constitution. Il poursuivra en parallèle les discussions avec l'Union européenne dans l'idée de conclure, si cela devait s'avérer possible sur le fond, pendant l'été, juste après le débat britannique qui, je le répète, est très différent du débat suisse. Cela, c'est pour la libre circulation des personnes.

Le deuxième élément clé, si on veut développer la voie bilatérale et mieux adapter les accords existants d'accès au marché, c'est la question du cadre institutionnel. C'est cela le fond du problème. La position du Conseil fédéral visant à donner la priorité à la voie bilatérale est non seulement claire depuis longtemps, mais elle ressort renforcée de ce débat.

Sur la forme, nous sommes toujours prêts à un débat complet, mais je ne crois pas que cela relance le débat sur l'Europe, dans la mesure où celui-ci est constant dans notre pays. Dans cet esprit, nous ne nous opposons pas à l'étude envisagée. Si le Parlement la souhaite, c'est à lui de décider. Si vous allez dans ce sens, le Conseil fédéral procédera à cette étude dans le même esprit qu'il a toujours eu jusqu'à présent.