Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2016-03-01

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je salue l'excellence du rapport sur la politique extérieure 2015. Ce rapport répertorie de manière détaillée l'ensemble de l'importante activité déployée par notre diplomatie et illustre parfaitement la stratégie de politique extérieure adoptée au début de la précédente législature par le Conseil fédéral. C'est une politique en cercles concentriques visant l'amélioration des relations avec les Etats voisins de la Suisse, avec la volonté de consolider les rapports avec l'Union européenne, la mise en place de partenariats stratégiques bilatéraux et un renforcement de la diplomatie multilatérale liée au développement, à la promotion de la paix, à la défense des droits de l'homme, à la sécurité et à la gouvernance mondiale, sans oublier naturellement la Genève internationale et son rôle dans cette gouvernance.

Au niveau européen, on peut évidemment saluer les efforts entrepris par le Conseil fédéral pour résoudre les problèmes bilatéraux avec nos voisins, et plus particulièrement avec l'Italie et la France. Les visites au plus haut niveau dans les Etats voisins membres de l'Union européenne, ou la visite de chefs de gouvernement ou de présidents de ces Etats en Suisse sont certes un gage de bon dialogue, mais n'ont pas été les garantes de résultats réels pour sortir de l'impasse avec l'Union européenne, impasse dans laquelle notre pays a été plongé par l'adoption par le peuple de l'initiative trompeuse "contre l'immigration de masse". Longtemps, trop longtemps, le Conseil fédéral a imaginé que la Suisse pouvait faire jeu égal avec l'Union européenne et ainsi la faire fléchir sur l'un de ses principaux principes, celui de la libre circulation des personnes, pour qu'elle s'adapte au nouvel article 121a de notre Constitution.

C'est le moment de rappeler que si tous les interlocuteurs ont montré de la compréhension envers la Suisse, ce que le Conseil fédéral a toujours mis en avant, aucun de ces interlocuteurs, fussent-ils le président de la Commission européenne, la chancelière Angela Merkel ou encore le président François Hollande et j'en passe, n'a cédé d'un pouce sur la libre circulation, et ils ne le feront pas! L'accord négocié avec la Grande-Bretagne en est encore la preuve la plus récente.

Aujourd'hui, il est temps de regarder vers l'avant sur la base des expériences de 2014 et de 2015, c'est-à-dire sur la base de nos négociations - je devrais dire plutôt de nos discussions - avec l'Union européenne et que le Conseil fédéral change de registre, afin que l'on aboutisse à la sauvegarde réelle et concrète des relations bilatérales avec l'Union européenne.

Il est temps en effet que le Conseil fédéral oublie la filandreuse clause de sauvegarde unilatérale et donne une impulsion nouvelle, qu'il vienne rapidement devant le Parlement avec la ratification de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, et exprime dans la loi la volonté ferme de poursuivre la voie bilatérale. C'est ce que nous, socialistes, attendons du Conseil fédéral sur la base de l'expérience de 2015 et aussi de 2014.

J'aborderai un autre point important de ce rapport, celui de la gouvernance mondiale. Le rapport de politique extérieure 2015 évoque les succès engrangés au niveau de la diplomatie multilatérale. Certes, l'adoption du Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement, puis l'adoption à l'Assemblée générale de l'ONU des objectifs du développement durable, et finalement l'accord sur le climat à Paris sont des pierres milliaires qui tracent la route à long terme de la gouvernance mondiale renforcée, même si, chaque fois, on aurait espéré que la communauté des Etats aille plus loin et plus rapidement. Cela étant, force est de constater que la gouvernance mondiale est aujourd'hui loin d'être optimale. Comme le relève le Conseil fédéral, nous avons quitté la phase de collaboration consécutive à la chute du Mur de Berlin pour entrer dans une période troublée de tensions d'un monde multipolaire, aux solutions génératrices de souffrances humaines incalculables, aux solutions lentes et difficiles, comme c'est le cas en Syrie, en Irak, en Afghanistan, en Libye ou encore en Ukraine.

Si la Suisse veut tirer son épingle du jeu, outre le renforcement de la politique de sécurité humaine, de médiation, de promotion du droit humanitaire et des droits de l'homme, elle doit se montrer exemplaire dans la mise en oeuvre des engagements internationaux, comme le propose le Conseil fédéral, ce que le groupe socialiste salue. Or, le Conseil fédéral présente aujourd'hui un message pour la coopération internationale qui voit reculer l'aide publique au développement de 0,5 à 0,48 pour cent du revenu national brut, malgré les augmentations importantes des coûts de l'asile qui sont intégrés dans l'aide au développement pour près de 17 pour cent. Cette réduction intervient alors même que le Conseil fédéral vient de souscrire aux objectifs de développement durable et a souscrit à nouveau à l'objectif stratégique d'une aide publique au développement de 0,7 pour cent. [PAGE 37]

Ce n'est malheureusement pas de bon augure quant à la mise en oeuvre cohérente des objectifs du développement durable. Rappelons en effet que ces objectifs doivent amener à une profonde restructuration des politiques publiques des pays, pour une forte cohérence en faveur du développement. Ici aussi il est nécessaire que le Conseil fédéral fasse preuve de courage politique, même au prix de se faire retoquer par un parlement conservateur et parfois avare. Le groupe socialiste espère ainsi que la politique de développement ne devienne pas un simple instrument de politique extérieure, mais qu'elle soit l'axe de la cohérence des politiques publiques pour réaliser rapidement ces objectifs de développement durable.