Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-03-01

Wortprotokoll

Cette motion demande de dire les choses telles qu'elles sont. Alors, au nom du Conseil fédéral, je vais vous les dire telles qu'elles sont de notre point de vue.

La position de la Suisse est la suivante. La Suisse n'est pas candidate à l'adhésion à l'Union européenne. Toute discussion, toute négociation avec l'Union européenne a lieu en tant que pays souverain, sans aucun arrière-fond, sans aucun autre motif que celui qui figure dans les mandats de négociation respectifs.

La demande d'adhésion dont vous parlez n'existe plus sur la carte politique. Elle est devenue sans objet. Elle est "gegenstandslos". Pourquoi? D'abord, elle est très ancienne. Elle date de 1992. Monsieur Lukas Reimann, sauf erreur, vous n'aviez pas encore dix ans lorsqu'elle a été faite. La demande avait été adressée à la Communauté économique européenne dont les institutions et le nom ont changé depuis. En fait, la lettre ne devrait plus être envoyée à la même adresse. D'ailleurs, je ne suis pas sûr qu'on la retrouve, mais c'est un autre problème.

Nous avons déjà dit à de nombreuses reprises, et l'Union européenne le sait parfaitement, que cette demande était sans objet. Nous rappelons encore que nous l'avions dit en application de la motion 13.4117 du groupe UDC, "Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne", que le Parlement a adoptée en 2015 avec le soutien du Conseil fédéral. Nous avons donc déjà une motion qui reconnaît que cette lettre est sans objet. S'il fallait encore une preuve formelle, je vous incite à consulter la liste et la carte qui sont publiées par l'Union européenne sur son site Internet officiel. Si vous disposez un jour d'un peu de temps, consultez-les.

Sur la liste et la carte officielles, la Suisse n'est pas un pays candidat. Nous sommes en blanc, blancs comme neige. Nous sommes en blanc: nous sommes ni dans la liste des pays membres, ni dans celle des pays candidats, contrairement à l'Albanie, au Monténégro, à la Macédoine, à la Serbie et à la Turquie. Nous ne sommes pas non plus dans la liste des candidats dits potentiels, soit la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. Nous sommes blancs, comme la Russie, la Norvège ou l'Islande, sur laquelle la motion prend d'ailleurs exemple. En Islande, en effet, la demande d'adhésion a été officiellement retirée. Je vous donne volontiers ces listes et ces cartes, si vous les voulez. Mais je le répète, on les trouve sur le site officiel de l'Union européenne; on les trouve d'ailleurs aussi dans la réponse écrite du Conseil fédéral.

La conclusion du Conseil fédéral est que la motion n'aura pas plus d'effet que la lettre en question; la motion est inutile car elle demande de retirer quelque chose qui n'existe plus, ce qui d'ailleurs est un peu problématique sur le plan formel. D'un point de vue formel, le Conseil fédéral ne peut donc pas soutenir la motion.

Cela dit, il serait aussi possible - et franchement, je me demande si cela ne serait pas mieux - que votre conseil adopte la présente motion pour en finir une fois pour toutes avec ce débat inutile. Dans ce cas, si vous voulez en finir une fois pour toutes avec ce débat inutile, cela suppose que le Conseil fédéral signifie à nouveau à l'Union européenne ce qu'elle sait déjà, à savoir que la demande d'adhésion est devenue sans objet et que l'Union européenne peut donc la considérer comme retirée, ce qu'elle a déjà fait. Ce sera plus simple, parce que je suis - je le répète - assez convaincu qu'elle ne retrouvera même pas la lettre. Cela ne changera rien au fait et à la réalité que la Suisse n'est pas candidate à l'adhésion, qu'elle n'est pas considérée comme telle et qu'elle ne se comporte pas comme telle. Donc votre choix [PAGE 46] est le suivant: continuer de dire non pour des raisons formelles ou dire oui pour en finir avec ce faux débat.

Je vous propose de dire oui, comme cela la question sera traitée. (Hilarité partielle)