Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Il s'agit ici d'une divergence qui ne concerne que le texte allemand. Vous me permettrez, en tant que rapporteuse francophone, d'en dire un mot. En effet, cette modification a été rendue nécessaire parce que le texte allemand ne correspondait pas au texte français, lequel rendait mieux compte de la volonté du Parlement, même si celle-ci ne correspond pas à la volonté du Conseil fédéral. En suivant la modification adoptée par le Conseil national, on dira ainsi, aussi bien en français qu'en allemand, qu'un médicament peut bénéficier d'une procédure simplifiée de mise sur le marché s'il est autorisé de manière avérée dans au moins un pays, en allemand "mindestens", et depuis au moins dix ans, "seit mindestens zehn Jahren".

C'est une décision qui a été prise à l'unanimité par la commission et je vous invite à la suivre.