Buttet Yannick · Nationalrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

A l'article 39a, le groupe PDC soutient la proposition de la majorité de la commission, qui correspond à la décision du Conseil des Etats. Il s'agit de prévoir la fin des mesures de soutien des nouvelles énergies renouvelables six ans après l'entrée en vigueur de la loi en ce qui concerne le système de rétribution de l'injection, et en 2031 pour les autres contributions. Ceci permet de ne pas prolonger indéfiniment des mesures destinées à favoriser la transition énergétique et le lancement de nouvelles technologies. Le groupe PDC rejette en cela la proposition de la minorité II (Nussbaumer), qui vise à maintenir ces mesures de soutien au système de rétribution de l'injection jusqu'en 2031 si les objectifs ne sont pas atteints; il rejette également la proposition de la minorité I (Wasserfallen), qui a pour objectif de raccourcir à 2025 le délai s'appliquant aux autres mesures.

Aux articles 45a et 46, le groupe PDC soutient la majorité de la commission et rejette au passage les propositions Grossen Jürg et Knecht. Aux articles 48 et 49, le groupe PDC partage l'avis de la majorité de la commission qui veut biffer les objectifs d'efficacité pour les gestionnaires de réseau. En effet, si des mesures devront être trouvées afin de pousser ces gestionnaires de réseau à limiter la consommation de leurs clients, aucun système efficace n'a pu être développé jusqu'à aujourd'hui. Il convient dès lors de renoncer à une solution que tous savent déjà insatisfaisante, avant même son entrée en vigueur.

Enfin, le groupe PDC soutient une nouvelle fois la proposition de la majorité de la commission, à l'article 74. Il souhaite une adaptation immédiate du supplément à 2,3 centimes par kilowattheure, et non à 1,5 centime par kilowattheure dans un premier temps. Cette solution permettra de répondre aux nombreuses demandes en attente, ainsi que de faire face plus durablement à l'évolution du nombre de demandes.

En résumé, le groupe PDC vous encourage à soutenir les propositions de la majorité de la commission sur l'ensemble de ce bloc.