Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Concernant la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, le groupe vert'libéral soutiendra la majorité de la commission. En effet, il faut encourager les investissements dans l'assainissement des bâtiments. Actuellement, trop peu de bâtiments sont assainis du point de vue énergétique. A ce rythme, il faudrait plus de deux cents ans pour assainir tout le parc immobilier suisse. C'est bien sûr beaucoup trop long!

L'énergie la moins polluante et la moins coûteuse est celle qui n'est pas dépensée. Le parc immobilier suisse consomme près de la moitié de toute l'énergie utilisée en Suisse. C'est donc un point essentiel de la stratégie énergétique. La déduction des frais liés à des assainissements est un moyen d'encourager les propriétaires à investir, souvent des sommes importantes, pour diminuer la consommation énergétique de leur bâtiment. Ceci est dans l'intérêt de tout le pays.

Concernant la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, le groupe vert'libéral soutiendra là aussi la majorité de la commission pour les mêmes raisons que celles invoquées auparavant.

Tous ces outils permettent d'accélérer l'assainissement énergétique du parc immobilier suisse. Rappelons que chaque kilowattheure économisé ne devra pas être produit et rendra notre pays moins dépendant en termes d'approvisionnement énergétique. D'autre part, l'assainissement des bâtiments génère de nombreux emplois en Suisse et, dans ce sens, je ne comprends pas la gauche qui s'oppose à des outils qui permettent la création d'emplois.

Concernant la loi sur l'énergie nucléaire, il est primordial, pour le groupe vert'libéral, que la sécurité prime sur tout autre intérêt. Fixer une date de fin de vie pour une centrale nucléaire peut sembler être une bonne idée pour garantir la sécurité sachant que ces centrales n'ont pas une durée de [PAGE 100] vie infinie. Mais cela peut aussi laisser penser qu'une centrale nucléaire pourra fonctionner jusqu'à ses 50 ans, alors que, comme dans le cas de la centrale de Beznau I, il faudrait arrêter ce réacteur de 46 ans qui ne satisfait plus aux normes de sécurité minimale.

Dès lors que la sécurité doit être au coeur de notre réflexion, il est important de suivre les recommandations des experts de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ces derniers nous demandent de mettre en place un concept d'exploitation à long terme, ce qui permettra de lutter contre les faiblesses de ces vieux réacteurs atomiques et, ainsi, de mieux contrer la diminution de la marge de sécurité.

Vous me direz qu'aujourd'hui on fait déjà ces contrôles mais, selon le gendarme du nucléaire, ils ne suffisent plus. Nous devons adopter une culture qui augmente les marges de sécurité vu que nous avons de très vieux réacteurs atomiques qui deviennent de plus en plus dangereux.

Enfin, pour terminer, la proposition de la minorité Grunder, à l'article 14 alinéa 3 lettre c de la loi sur l'approvisionnement en électricité, est dangereuse, car elle pénaliserait les producteurs décentralisés, comme par exemple les agriculteurs qui auraient fait le choix de se diversifier dans la production d'énergies renouvelables. Le groupe vert'libéral soutiendra donc la proposition de la majorité de la commission.

Le 11 mars prochain, nous fêterons les cinq ans de l'accident nucléaire de Fukushima. Je vous invite à ne pas avoir la mémoire trop courte et à adopter une attitude responsable envers les citoyens de ce pays.