Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

En Suisse, 1,3 million de personnes sont affectées par les nuisances sonores, ceci implique non seulement des nuisances individuelles pour chacune des personnes qui souffre du bruit, mais engendre également un coût global englobant notamment des mesures de santé d'environ 1,2 milliard de francs. La loi sur la protection de l'environnement prévoit que le bruit doit être limité par des mesures prises à la source. L'ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit que les cantons est les communes devront avoir réalisé les assainissements et les mesures d'isolation acoustique sur les routes le 31 mars 2018 au plus tard. C'est ce délai qui doit être respecté à la fois par les cantons et les communes.

Malgré la législation actuelle et malgré surtout les mesures prises par les cantons ou les communes, par exemple en matière d'isolation, de pose de revêtements phonoabsorbants, de limitation du trafic, les valeurs limites prévues par la loi fédérale et l'ordonnance fédérale sont souvent dépassées et les cantons auront beaucoup de peine - ils l'ont dit à plusieurs reprises de manière officielle - à respecter ces délais. Nous nous retrouvons donc dans la situation où les autorités, en l'occurrence le Parlement et l'administration, fixent des valeurs limites et des délais dans la loi et où les collectivités n'arrivent pas à respecter ces délais.

C'est dans ce contexte que les cantons et les communes ont critiqué, lors d'une procédure de préconsultation, un projet qui avait été imaginé par l'administration, le fameux projet LAN. Ce dernier visait à accorder des compensations financières, de manière automatique, aux propriétaires qui devaient les obtenir des collectivités publiques. Ce système devait remplacer les indemnisations en matière de droit civil et définies par la jurisprudence du Tribunal fédéral prévues actuellement. Les cantons ont fortement critiqué cette solution en expliquant qu'elle allait les appauvrir et que les propriétaires allaient s'enrichir sans qu'ils ne soient pour autant obligés de prendre des mesures pour éviter les nuisances sonores.

C'est dans ce contexte que les cantons et les communes ont demandé au Conseil fédéral de prendre davantage de mesures de limitation du bruit à la source, ce qui est déjà dans la logique actuelle de la loi. Le postulat charge le Conseil fédéral d'élaborer, sur la base des propositions qui seraient émises par les services compétents, de nouvelles mesures de limitation des bruits à la source.

D'un côté, les communes et les cantons doivent prendre des mesures au niveau local, et, de l'autre - c'est le sens du postulat -, le Parlement devra à nouveau voter un certain nombre de nouvelles mesures proposées par le Conseil fédéral, qui viseront à diminuer davantage le bruit à la source.

Je vous remercie d'accepter le postulat.