Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Une minorité vous recommande en effet de ne pas entrer en matière sur ce projet non pas parce que ses prémisses - vous les avez entendues - sont fausses, mais parce qu'elles sont absurdes. Elles sont absurdes comme le serait une critique d'art qui expliquerait que la Joconde, c'est 3 227 467 petits points de peinture, posés les uns à côté des autres sur un panneau de bois de peuplier de 77 centimètres sur 53 centimètres, coupé au tout début du XVIe siècle. Ce ne serait pas faux, ce serait même assez bien calculé, mais ce serait absurde parce que cela n'aurait strictement aucun sens au regard de l'histoire de l'art et de ce que doit être une critique d'art.

Constater qu'il existe des infractions de masse, et que celles-ci peuvent encombrer les ministères publics n'est pas faux, mais en déduire qu'il faut modifier la nature même du droit pénal pour cela est absurde, parce que le droit pénal, ce n'est pas, comme l'a laissé entendre le rapporteur, une machine administrative aboutissant à une fiscalisation des délits. Le droit pénal, c'est quelque chose d'extrêmement grave, d'extrêmement lié à la crédibilité de l'Etat, c'est le droit de sanctionner. L'Etat a le monopole de la violence, le monopole de la contrainte, de la confiscation, d'une part, du revenu des gens lorsqu'il s'agit d'amendes, et de la confiscation, d'autre part, de la liberté des gens lorsqu'il s'agit de peines privatives de liberté. Il y a là un acte solennel qui doit être justifié, et qui doit l'être par une procédure.

Le fait de considérer qu'il y a trop d'infractions commises devrait nous amener à réfléchir sur la nature et l'orientation de notre système pénal, plutôt que de nous amener à faciliter la perception administrative et efficace du fruit de ces infractions du point de vue de leur masse. Si nous faisons cela, nous entrons dans une situation où la crédibilité de l'Etat va se trouver évidemment amoindrie, par la banalisation de l'acte; et non seulement la crédibilité de l'Etat sera amoindrie, mais le respect des citoyens face à la loi - parce qu'il s'agit d'une loi -, face aux actes que vous adoptez ici au Parlement, s'en trouvera aussi amoindri, et ceci dans une mesure extrêmement importante. Qu'a-t-on vu avec la loi fédérale sur la circulation routière, qui donne, elle, déjà aux cantons la capacité de percevoir, par des systèmes simplifiés, des amendes? Eh bien, on a vu ces cantons mettre dans leur budget, qu'ils font voter, un poste de recettes "amendes d'ordre", et ce poste de recettes a tendance à augmenter d'année en année, et il a même tendance à augmenter bien plus que la population n'augmente.

En d'autres termes, ce même Etat qui vous dit: "Chers concitoyens, je vous frappe et je vous confisque une partie de vos revenus parce que j'espère qu'ainsi vous allez cesser de commettre tels ou tels actes qui sont considérés comme socialement nuisibles" s'attend ouvertement à ce qu'un nombre suffisant de ces actes soient commis pour qu'il puisse équilibrer ses comptes. Faire une chose, en dire une autre et en penser une troisième porte un nom: c'est être pervers. Et un Etat pervers n'est pas ce que nous voulons dans une démocratie.

Pour ce motif, qui est fondamental je vous demande de ne pas entrer en matière sur un projet dont les prémisses et l'orientation nous feraient passer d'un Etat démocratique, rationnel, appliquant la sanction de manière respectable, à un Etat pervers qui, au fond, espère que ses concitoyens, en masse, équilibreront ses comptes par des actes qu'il se mettra à traquer en fin d'année. Je vous remercie de me suivre dans ce sens.