Français Olivier · Ständerat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Qui est expert en la matière? Est-ce que c'est la Confédération, et en particulier le département fédéral responsable, qui a écrit dans la réponse que "le principe de l'égalité de traitement des contribuables est inscrit dans la Constitution"? Est-ce que c'est cela qui est le résultat d'expertises ou c'est finalement l'avis de la profession?

Pour ma part, je m'inquiète beaucoup: il est nécessaire d'avoir un échange avec l'administration fédérale, avec le Conseil fédéral, pour traiter ce cas. Rappelons-le: quand nous avons traité le projet FAIF, c'est un objet fondamental que nous avons traité; ce n'était peut-être pas le plus important, mais il était très important. Cette notion d'égalité de traitement doit faire l'objet de débats, d'échanges, certes, entre les experts de la profession, mais le Conseil fédéral ou son représentant doit aussi être entendu. En cela, je pense que la motion d'ordre Hêche est intelligente, rationnelle; elle nous permet, en l'état, de traiter cet objet.

Vous parlez aussi de la notion de temps. Or, à la prochaine session, nous pourrons traiter cela et on pourra répondre au courrier que vous avez reçu. Je crois qu'il faut garder sagesse, et en particulier au sein des cantons.

Enfin, j'ai appris dans ma carrière fédérale qu'une modification de loi ou une évolution de celle-ci ne devait pas se faire avant un délai de cinq ans. Maintenant, on a eu une votation populaire, rappelons-le, qui a fait l'objet d'échanges et de dialogues avec des gens qui ont voulu être partenaires. Il faut être très attentif à cela, et en particulier à la Chambre des cantons.

Je ne peux donc que vous inviter à adopter la motion d'ordre Hêche, afin d'étudier cette question avec attention et sans passion, et l'on trouvera alors la bonne solution.