Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-03

Wortprotokoll

La motion d'ordre Hêche obtient 21 voix pour et 21 voix contre. De manière générale, dans mes prises de position, lorsqu'il s'agira de trancher, je trancherai en faveur du Conseil fédéral. Et comme le Conseil fédéral s'oppose à la motion, je pense qu'un examen en commission est pleinement justifié et permettra d'en débattre ensuite en conseil, de la manière la plus sage possible.

Je soutiens donc la motion d'ordre, qui est ainsi adoptée, par 22 voix contre 21, avec la voix prépondérante du président.

[VS]

Mit Stichentscheid des Präsidenten

wird der Ordnungsantrag angenommen

Avec la voix prépondérante du président

la motion d'ordre est adoptée