Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Selon les informations relayées par les médias, le Tribunal administratif fédéral a décidé de ne pas rendre de jugements relatifs à des procédures Dublin assorties d'une décision de renvoi à destination de la Hongrie. Le Secrétariat d'Etat aux migrations ne dispose ni d'une communication officielle ni d'une décision du tribunal à ce sujet. Le Secrétariat d'Etat aux migrations observe et analyse, avec constance et grand soin, la situation en Hongrie, ainsi que la jurisprudence des hautes instances judiciaires nationales et internationales. Le Secrétariat d'Etat aux migrations continue à rendre des décisions de renvoi vers la Hongrie en application du règlement Dublin et en prenant en considération les circonstances particulières de chaque cas.