Derder Fathi · Nationalrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil de l'innovation constitue le coeur du pouvoir de la future CTI, soit d'Innosuisse. Je vous invite à considérer les tâches qui attendent le Conseil de l'innovation, qui sont énumérées à l'article 10: choisir les projets de recherche, les accompagner sur le plan scientifique, en suggérer de nouveaux, prendre les décisions dans la procédure de sélection des fournisseurs de prestations, élaborer à l'intention du conseil d'administration des propositions concernant la stratégie. On est vraiment au coeur du travail scientifico-économique d'Innosuisse.

Il est impératif que le Conseil de l'innovation soit un organe réunissant les 25 personnes en Suisse qui connaissent le mieux la science ainsi que l'entrepreneuriat basé sur la science, indépendamment d'autres critères. L'enjeu est en effet beaucoup trop important pour la Suisse pour que nous négligions les 25 personnes les plus compétentes dans ce domaine. Le fait d'introduire des critères liés à la représentation des sexes et des régions linguistiques ne fera que réduire nos possibilités d'atteindre les 25 meilleurs, car ils devront être issus de telle ou telle région. J'entends bien ce que vous dites, Monsieur Reynard, à savoir qu'il n'y aurait pas de quotas. Cependant, je vois mal comment on peut respecter l'engagement de veiller à une représentation équilibrée sans en arriver, à un moment ou à un autre, à fixer certains critères pour définir le nombre de personnes venant de telle région et le nombre de personnes de tel sexe. Je vois mal comment on pourrait éviter des quotas et des mesures contraignantes.

On se retrouverait donc dans un scénario pénalisant pour Innosuisse, qui n'est pas une structure politique fédéraliste de plus. Ce n'est pas un organe représentatif du Parlement. C'est une structure scientifique et économique, qui doit pouvoir choisir les meilleurs des meilleurs, comme l'a dit Monsieur Tuena. D'ailleurs, je suis ravi de voir que ce dernier a soudainement découvert une utilité à Innosuisse! Il faut effectivement que nous ayons les meilleurs des meilleurs dans le Conseil de l'innovation, pour qu'Innosuisse puisse être efficace.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter la proposition défendue par la minorité Marti, à l'alinéa 3.

La proposition de la majorité de la commission et la proposition défendue par la minorité Graf Maya suivent la même logique. Si nous avons d'excellentes personnes qui connaissent très bien le domaine, dont le mandat a été renouvelé une fois et qui ont donc siégé huit ans au conseil de l'innovation, il serait dommage de leur dire, si elles sont extrêmement compétentes et pointues dans un domaine très difficile d'accès, qu'elles sont gentilles, qu'elles ont fait huit ans, qu'elles peuvent aller faire autre chose et qu'on va essayer de trouver d'autres personnes pour les remplacer. Ce serait un peu du gâchis de procéder ainsi dans une structure où il sera très difficile de trouver les 25 personnes idéales pour choisir les projets d'Innosuisse.

C'est la raison pour laquelle, sur ce point, nous vous recommandons de suivre la proposition de la majorité de la commission de renouveler deux fois les mandats des membres du conseil de l'innovation.