Maire Jacques-André · Nationalrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Je préciserai d'emblée que notre intention, par cette motion, est de faciliter la concrétisation d'un des objectifs importants de l'initiative du Conseil fédéral visant à combattre la pénurie de personnel qualifié - "Fachkräfte-Initiative". L'objectif est de permettre aux personnes qui ont interrompu leur engagement professionnel durant plusieurs années pour se consacrer à l'accompagnement d'un proche ou, plus souvent, à l'éducation de leurs enfants, de revenir à la vie active.

Plusieurs études montrent que la plupart des femmes qui ont vécu une telle interruption l'ont fait pour une durée moyenne de dix ans environ. Les mêmes études montrent qu'il existe un potentiel de retour sur le marché du travail de 12 000 à 15 000 femmes par année. Ce n'est certes pas un volume suffisant pour résoudre tous les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, mais c'est une contribution qui peut être très intéressante. Dans bien des domaines professionnels, pour revenir sur le marché du travail, ces femmes doivent passer par une période de remise à jour de leurs compétences. Je pense ici en particulier à la bureautique ou aux professions de la santé qui, bien sûr, évoluent de façon très importante en dix ou quinze ans.

Dans ce sens, les dispositions de l'article 9b de la loi sur l'assurance-chômage, qui concerne explicitement les assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants, sont insuffisantes pour la majorité des femmes concernées. En effet, comme je l'ai dit, la période d'interruption va bien au-delà des quatre ans prévus par l'article 9b. Il y a donc ce problème essentiel à résoudre, mais il y a aussi un autre problème encore, à savoir celui de la disponibilité au placement pendant la période de requalification.

Il y a là aussi un problème très important pour ces femmes. C'est une situation qui est, quelque part, irréaliste, dans la mesure où, pour une femme qui n'a pas de travail et qui doit suivre une formation, il est complétement illusoire de penser qu'elle peut trouver facilement une place de crèche pour la garde de ses enfants ou une place d'accueil parascolaire - en général ce sont des enfants qui sont en âge de scolarité.

L'économie se prive donc chaque année d'un potentiel très important de main-d'oeuvre qualifiée. En effet, la plupart de ces femmes ont une qualification professionnelle d'un niveau relativement élevé et leur contribution au marché du travail serait très précieuse.

Par ma motion, je demande au Conseil fédéral d'agir pour combler le vide juridique concernant les personnes qui souhaitent revenir sur le marché du travail après une interruption de plus de quatre ans de leur activité. Elle demande de modifier la loi sur l'assurance-chômage. L'avis du Conseil fédéral mentionne que l'article visé n'est peut-être pas le bon. Peu importe! Ce que nous souhaitons, c'est avoir des mesures concrètes qui vont au-delà des déclarations d'intention. En effet, dans l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié figurent de très bonnes intentions, de très bonnes idées, dont celle dont nous parlons, soit de faire revenir sur le marché du travail des femmes qualifiées. Mais il n'y a malheureusement pas de mesure concrète prévue, au moment où elles doivent franchir le pas, qui leur permettrait de se former afin de revenir sur le marché du travail. Ces dernières sont découragées parce que l'assurance-chômage ne peut pas les aider.

J'aimerais rassurer ici ceux qui pensent que cela coûterait très cher: toutes les femmes concernées ne vont pas faire appel à l'assurance-chômage. On ne parle que de celles qui en auraient besoin matériellement; je pense ici en particulier à beaucoup de mères qui élèvent seules leurs enfants. Nous sommes persuadés que ce potentiel de main-d'oeuvre pourrait être beaucoup mieux exploité qu'actuellement, en prenant des mesures relativement peu coûteuses.

Nous vous demandons donc, pour réaliser cet objectif du Conseil fédéral, d'accepter cette motion. Si vous deviez ne pas l'accepter, nous traiterons encore une initiative parlementaire, peut-être encore durant cette session. Le plus simple serait évidemment que le représentant du Conseil fédéral recommande d'adopter cette motion.