Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Pour ce qui est du financement, je vous ai répondu et je n'ai rien à ajouter. Pour ce qui est des engagements de troupes suisses, ils sont clairement définis dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire depuis le 10 juin 2001. C'est dans ce contexte que les engagements pourront se faire et vous savez très bien qu'à partir d'un certain nombre de jours ou de personnes engagées, le Parlement participe de toute façon à la prise de décision.