preparatory:AB 19583
Chiffelle Pierre · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-03-11
Wortprotokoll
Madame la Conseillère fédérale, les belles promesses rendent les fous joyeux, mais je crois que je n'ai pas de leçons de politique à vous donner. Vous savez que certains sujets sont suffisamment importants, vastes et urgents pour qu'on ne puisse pas forcément toujours faire confiance au Conseil fédéral dans son intention d'aller véritablement de l'avant et de prendre le taureau par les cornes. Malheureusement, dans ce dossier, il faut bien dire que vous n'avez pas prêché par l'exemple, puisque c'est notamment parce que votre département a traîné les pieds, si vous me passez l'expression, que la Commission de l'économie et des redevances a décidé, à l'unanimité, de recommander de donner suite à mon initiative parlementaire.
Je m'étonne tout de même que vous vantiez les mérites de la motion pour finir par nous dire que la forme de la motion étant trop contraignante, vous craindriez de soumettre au Parlement un projet de loi qui irait finalement trop loin.
[PAGE 186] Eh bien, Madame la Conseillère fédérale, si ce projet de loi va un peu trop loin, je peux vous promettre que le Parlement, en tout cas sa majorité de droite, se chargera de le corriger. Ce qui compte, c'est que vous ayez l'obligation de présenter rapidement un projet qui règle les différents aspects traités dans ces interventions parlementaires.
C'est la raison pour laquelle je maintiens la motion.