Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

L'arrêté fédéral du 16 décembre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale a alloué 250 millions de francs pour la réalisation de l'Expo.02. Le versement d'un prêt de 130 millions de francs est lié à la condition qu'à compter du 1er février 2000, aucun paiement ne soit plus imputé à ce crédit, à moins d'avoir l'assurance d'un engagement ferme de l'économie pour un montant total de 380 millions de francs.

Le 26 janvier 2000, le Conseil fédéral a décidé de libérer le crédit additionnel en se fondant sur le rapport de l'Association Exposition nationale du 20 janvier 2000. L'évolution à maints égards positive qui s'est produite depuis la décision [PAGE 152] du Parlement plaidait en faveur de la poursuite des travaux et de la réalisation de l'exposition nationale.

Le Conseil fédéral a expliqué précisément ses considérations, son appréciation et sa décision dans son message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'Exposition nationale 2002. Dans leurs délibérations à ce sujet, en adoptant l'arrêté fédéral du 16 juin 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002, les Chambres fédérales se sont rangées à son avis. Le prêt de 130 millions de francs a été versé en six tranches entre le 25 avril et le 1er décembre 2000.