Cramer Robert · Ständerat · 2016-03-09

Wortprotokoll

Permettez-moi de commencer par le rappel de quelques dates, qui sont dans la presse quotidienne. Il y a presque exactement cinq ans - c'était le 11 mars 2011 - avait lieu la terrible catastrophe nucléaire de Fukushima. Vingt-cinq ans plus tôt, le 26 avril 1986, avait lieu l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Et le 20 mars 1979, on a évité de justesse une autre catastrophe nucléaire, à Three Mile Island, aux Etats-Unis.

Alors bien sûr, chacun de ces graves accidents a des causes différentes et intervient dans un contexte différent. Mais ces accidents ont tous des points communs. Le premier d'entre eux, c'est qu'ils n'ont été voulus par personne. [PAGE 130] Le deuxième, c'est que des techniciens compétents ont tout fait pour les éviter. Et puis, dans tous les cas aussi, la probabilité que de tels accidents puissent avoir lieu était considérée comme négligeable. On parle de probabilité d'accident dans une centrale nucléaire qui serait de l'ordre de 1 sur 100 000, ou de 1 sur 1 million. Voilà pour la théorie. Mais en réalité, en constatant qu'il y a aujourd'hui à peu près 200 centrales nucléaires en fonctionnement dans le monde, la vraie probabilité est de 1 sur 500. C'est une probabilité qui est extrêmement élevée.

Et, au-delà de cette probabilité extrêmement élevée, si l'on considère la situation en Suisse, on constate que celle-ci se trouve de fait dans une situation particulièrement délicate. Il existe aujourd'hui 194 centrales nucléaires dans le monde et, parmi elles, seules huit, dans le monde entier, sont situées à proximité de centres urbains.

Et sur ces huit sites nucléaires qui sont proches de centres urbains se trouvent les quatre sites qui abritent toutes les centrales nucléaires de notre pays.

Comme le tournant énergétique, le programme de la Stratégie énergétique 2050 a été largement dicté par la catastrophe de Fukushima. Permettez-moi de tirer deux enseignements de cette catastrophe.

Le premier, c'est qu'il faut arrêter d'avoir recours à cette technologie dangereuse de production d'électricité. Dorénavant, l'article 12a de la loi sur l'énergie nucléaire, qui aujourd'hui a été adopté dans la même version par le Conseil des Etats et par le Conseil national, donc qui est inscrit dans la loi, indique qu'il est interdit d'accorder une autorisation générale pour des centrales nucléaires.

Cependant, on n'a que partiellement tiré les conclusions de cet événement, parce que si l'on s'interdit de construire de nouvelles centrales nucléaires, on accepte, paradoxalement, que les centrales nucléaires en fonction puissent continuer à être exploitées.

En d'autres termes, nous refusons de construire de nouvelles centrales qui bénéficieraient de tous les perfectionnements technologiques en matière de sécurité, au profit d'installations qui ont été conçues il y a plus de cinquante ans. C'est ainsi que nous acceptons de continuer à exploiter Beznau 1, une centrale qui a été mise en fonction en 1969, il y a donc quarante-sept ans et qui se trouve être la plus vieille centrale nucléaire au monde. Et cette plus vieille centrale nucléaire au monde se trouve de surcroît fort proche d'une importante concentration de population.

Voilà un double record suisse dont nous devrions nous passer.

Ce qui est pire encore - s'il est possible de faire pire -, c'est que, dans notre pays, nous refusons d'écouter ce que nous dit l'autorité de surveillance, à savoir l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Cette autorité a demandé à notre Parlement d'instituer un concept d'exploitation à long terme et de mise hors service. Ce concept a été retenu dans un premier temps par le Conseil national qui en a fait l'article 25a de la loi sur l'énergie nucléaire.

Cette disposition prévoyait que, après quarante ans d'exploitation, c'est-à-dire lorsque les centrales atteignent - permettez-moi d'employer cette expression - leur "Migros data", puisque les centrales nucléaires ont été conçues pour être exploitées durant trente à quarante ans, l'exploitant doive fournir un dossier complet relatif à la sécurité de sa centrale s'il souhaite l'exploiter encore pendant dix ans. La disposition prévoyait en outre que, après l'échéance de dix ans et pour autant que l'autorisation ait été accordée, l'exploitant puisse à nouveau solliciter une autorisation d'exploiter sa centrale pendant dix ans supplémentaires en fournissant à nouveau un dossier semblable.

Pour l'autorité de surveillance, qui l'a dit très clairement en faisant cette proposition, il s'agissait d'avoir les moyens d'exercer ses compétences. Malheureusement, la majorité de notre conseil n'a pas voulu accepter la demande de l'autorité de surveillance et, malheureusement également, notre conseil a fini par être suivi par le Conseil national, si bien qu'il n'y aura pas d'article 25a dans la loi sur l'énergie nucléaire.

Voilà donc la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons. Nous ne voulons pas de nouvelles centrales, mais nous acceptons dans le même temps que des modèles technologiquement dépassés puissent continuer à être exploités sans que l'autorité de surveillance ne puisse exercer de façon satisfaisante ses compétences.

Pourquoi sacrifions-nous notre sécurité? A l'évidence, pour des raisons financières. Je ne révèle aucun secret ici en vous disant que les exploitants ne se privent pas de menacer les autorités ou notre Parlement de demander des dédommagements conséquents si l'on entrave leurs activités. Ces exigences des exploitants ont une très forte influence sur nos décisions.

Mais, l'actualité de ces derniers jours montre que les menaces des exploitants sont dérisoires. Aujourd'hui, il faut le dire, nous nous trouvons un peu dans la situation décrite dans un conte d'Andersen. Nous nous trouvons dans la situation où le roi est nu, mais où personne ne veut le dire ou l'admettre. Alors, n'ayons pas peur des mots: aujourd'hui, les centrales nucléaires sont financièrement en faillite. Même si l'on accepte la comptabilité très étrange que l'on utilise dans ce domaine, il est un fait: les centrales nucléaires suisses vendent leur énergie moins cher qu'elles ne la produisent. C'est ce qui se passe lorsque l'on est sur le chemin de la faillite.

Quel est le pas suivant? Nous le connaissons aussi. Finalement, c'est la collectivité qui va payer. Alors, qu'il s'agisse du consommateur d'électricité ou du contribuable, finalement, c'est nous tous qui allons payer la note. Cette réalité, il faut l'admettre plutôt que la cacher. Et puis, il serait beaucoup plus conséquent de trouver une solution nous permettant de régler ce problème qui sera incontournable.

Et cela me permet d'en venir au deuxième enseignement de Fukushima. Les enquêtes qui ont été faites au Japon après cette catastrophe ont montré que cette dernière a été largement favorisée par une trop grande proximité entre exploitants, autorités politiques et autorités de surveillance. Sachons entendre cet enseignement et ne pas répéter les mêmes erreurs, sachons mettre fin à l'aventure nucléaire en Suisse, avant qu'elle ne se finisse tragiquement. Nous avons aujourd'hui les moyens d'une sortie ordonnée du nucléaire. Profitons-en et marquons notre confiance en l'avenir, en mettant fin à un mode de production d'énergie mortifère.

C'est en ce sens que je vous recommande d'accepter la proposition défendue par la minorité de la commission.