Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-09

Wortprotokoll

14.3570

[VS]

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

[VS]

Antrag der Minderheit

(Cramer, Berberat, Bruderer Wyss, Zanetti Roberto)

Ablehnung der Motion

[VS]

Proposition de la majorité

Adopter la motion

[VS]

Proposition de la minorité

(Cramer, Berberat, Bruderer Wyss, Zanetti Roberto)

Rejeter la motion

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. La motion est reprise par Monsieur Rieder.

[VS]

[VS]

14.320

[VS]

Antrag der Kommission

Der Initiative keine Folge geben

[VS]

Proposition de la commission

Ne pas donner suite à l'initiative

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis.